Conseil Communautaire du 19 décembre 2024
les Interventions de Danielle FAURE
BP 2025 de l'agglomération
"Bien que nous ayons un nouveau premier ministre après la censure du gouvernement Barnier, les élus des collectivités locales restent inquiets quant aux moyens financiers qui leur seront réservés pour la conduite du service public qu'ils assument.
Je suis de celles et ceux qui craignent que le PLF Barnier laisse encore ses marques d'autant que le Président Macron aura donné ses consignes. Celui-ci refusant de tenir compte du vote des électeurs du NPF arrivé en tête du scrutin comment alors s'attendre à des orientations politiques qui mettraient à contribution les plus fortunés pour regonfler le budget national. Pourtant, ce serait rétablir la justice fiscale et sociale.
Dans ce contexte, rien d'étonnant que le budget 2025 de l'agglomération conserve l'esprit macroniste, c'est à dire celui de l'austérité ;
Alors,vous avez repris la méthode habituelle : pression sur le fonctionnement, en sous-estimant les recettes pour limiter au maximum les dépenses ; En comparant les prévisions de BP à BP, ce qui est trompeur. S'agissant des recettes par exemple, les ressources attendues sont chiffrées par rapport à celles du BP précédent qui ont été elles-mêmes sous-évaluées, alors qu'il serait possible d'approcher le produit perçu de l'année en cours. Par conséquent, de par l'obligation des équilibres, vous restreigniez les dépenses . L'autofinancement est alors plus important et vous permet d'éviter le recours à l'emprunt.
Dans le rapport vous dites d'ailleurs que vous pensez ne pas devoir y recourir.
Cependant, emprunter n'est pas une mauvaise chose quand cela permet d'améliorer les services rendus à la population sans affecter la bonne marche des services de la collectivité. D'autres collectivités le font. C'est un choix politique. Cela aurait pu permettre de libérer des crédits supplémentaires à la culture afin de déployer des actions dans les quartiers et villages qui en sont éloignés.
En dehors de la CNRACL qui est hors PLF et PLFSS, vous intégrez des mesures du PLF Barniers ! (fraction TVA page 4, Dotations page 5)
Ainsi, vous ne tenez pas compte de la censure du gouvernement... ou vous savez que le Président ne cédera pas à sa volonté de satisfaire le secteur financier international et poussera à ce que le ler Ministre continue à pomper les collectivités, même sous une forme différente.
Espérons que la vie démocratique des assemblées puisse exister et empêche cela.
La fiscalité locale devrait progresser de par la revalorisation des bases..
La CFE sera en progression de 250 000 € mais là, l'agglomération aurait pu percevoir davantage si vous aviez voté au conseil de septembre dernier la base prévue au code des impôts. Là encore, vous avez choisi de la diminuer pour les tranches aux chiffres d'affaires les plus hauts !
L'intérêt général n'est donc pas votre priorité et les intérêts privés sont bien choyés et assistés !
Le centre aquatiques revient d'ailleurs à la surface par le fait que certaines entreprises se sont fait la part belle et maintenant c'est l'agglomération qui risque d'assumer le paiement des sous-traitants.
Les dépenses d'investissements ont été revues à la baisse notamment les autorisations de programmes qui subissent des modifications notoires soit par une diminution, soit par un étalement dans le temps.
Ce moment budgétaire, devrait nous permettre aussi de pouvoir appréhender l'action économique de l'agglomération au delà des seules créations d'entreprises et au regard d'une réalité économique largement marquée par des pertes d'emplois. Il serait judicieux d'obtenir un bilan des des suppressions d'emplois et des créations, de leurs diversités mais surtout de cerner le nombre d'emplois qualifiés.
De même, pour la fiscalité, on devrait être en droit de savoir combien d'entreprises contribuent, quelles sont celles qui obtiennent des exonérations et à quel titre.
Enfin, je veux rappeler qu'une recette en DSIL (Dot. Soutien Invest. Loc.) doit arriver et je suis surprise de ne pas la voir inscrite au BP ;
En effet, l'Etat doit rembourser l'agglomération (délib du 27,09,2023) de l'avance faite du coût des travaux PMR des Hébergements JO au PESI (pôle enseignt sup ). Où en est ce remboursement ?
Ce budget est manifestement imprégné du PLF Barnier et ne partageant pas nombre de vos choix, je voterai contre."
BP Ozans
" J'avais demandé à ce qu'on nous fournisse un plan avec les terrains viabilisés et vendus avec les différents coûts, vous étiez d'accord mais cela est resté sans suite.
La vente du lot de 240 000m² a rapporté 4 816 020 € à raison de 20 € le m².
Si la vente avait été du niveau de celle de la parcelle sur Cap Sud, c'est à dire à 36 € le m², on aurait pu gagner 8 640 000 € soit presque le double, les travaux de viabilisation étaient pris en charge largement et favorisait un meilleur autofinancement
Les acquéreurs de lots dans les zones d'activité et particulièrement sur Ozans et La Malterie, sont souvent des groupes ou de grosses entreprises, ils ont donc largement la capacité financière pour assumer ces prix.
Il est ainsi activé une concurrence énorme alors que tous les territoires avec leurs populations ont besoin d'emplois.
Quand il s'agit d'entreprises de logistique, c'est encore pire puisque là le budget vert devient noir.
Je ne suis pas d'accord avec ce bradage des biens publics et je voterai contre ce budget."
BP AGGLO 2025 : Modif AP/CP
PNRU
Là il y a un abondement avec des prévisions jusqu'en 2029.
L'incendie du centre commercial de Saint-Jean demandera très certainement des crédits supplémentaires prochainement afin que ce quartier retrouve ses services qui vont manquer aux habitants.
Au vu de ce qui se passe en matière de réhabilitation urbaine, on peut être inquiet : l'Etat n'a versé à l'Agence Nationale de Renouvellement Urbain que 9 % du montant nécessaire au programme à 2033 et dans le PLF 2025 Barnier, il a été omis 50 millions ! voilà de l'inconnu qui pourrait freiner les programmes envisagés. Travaux qui touchent directement le logement sociale destiné principalement aux familles pauvres.
Cérabati
"Concernant les entrepôts communautaire et logistique, avec un million en moins, le projet a forcément été modifié par rapport à l'initial puisqu'il se termine en 2025 alors que l'échéance était en 2027.
Qu'en est-il exactement ?"
Balsan
"Le programme concernant la réhabilitation du Bâtiment Flockage est prolongé jusqu'en 2028 alors qu'il devait être terminé en 2027.
En 2025, le crédit de paiement est diminué de 6 357 430 € ; les 3 exercices suivants sont crédités en moyenne de 6 M d'€.
D'ici là, il peut y avoir bien des changements.
Pouvez-vous préciser les travaux et projets envisagés ?"
Abstention
Rapport Social
"Vous nous fournissez la synthèse du rapport social unique 2023. Certes, nous avons des données mais elles ne correspondent plus aux mêmes critères que les années précédentes et il est donc difficile de mesurer les évolutions.
Je dirai que ce document est destiné principalement aux employeurs pour agir sur le coût de la masse salariale plus que sur les conditions de travail et de genre en indiquant par exemple le coût de la masse salariale, ce que nous avons par le CFU ;
Le contenu in extenso de ce rapport devrait être joint et pas uniquement la synthèse.
Du point de vue des discriminations présentes, nous n'avons aucune approche de correction ; Par exemple, en terme de temps partiel c'est le lot plus des femmes que des hommes. Que met en place la collectivité pour réduire cet effet, quelle recherche avec les représentants des personnels : travail sur la culpabilité des femmes, aides adaptée à la garde des enfants ou à l'accès aux accueils de loisirs ou culturels...
D'autre part, on constate que les départs d'agents ne sont pas compensés par les arrivées. On peut mesurer la perte d'attractivité pour la FPT avec 34 % de mises en disponibilité, démissions et détachements.
Quant aux arrivées, le pourcentage le plus élevé est celui des contractuels avec toutes les conséquences pour eux dont l'insécurité de l'emploi mais les employeurs y trouvent un avantage en terme de souplesse d'embauche, de négociations salaire/qualification, etc
Nous ne pouvons pas, non plus, apprécier la part d'H et de F dans les filières et les grades, ni la réalité des rémunérations, ce ne sont que des moyennes. Il aurait été bon d'ajouter la moyenne de chaque catégorie en début de carrière et en fin. Cela serait plus parlant.
Quant à la part des primes, on peut voir que les contractuels perçoivent le double des fonctionnaires en IFSE alors que les traitements et salaires ne représentent pas cette même marge. C'est donc un outil de management sans aucun doute redoutable qui entraînera aussi une retraite décevante.
J'en finirai avec le taux d’absentéisme. Ce tableau en dit long dans la mise en concurrence des agents et dans l'approche humaine. Oui, les fonctionnaires ont encore une certaine sécurité de l'emploi et considèrent à juste titre qu'ils doivent se soigner et c'est leur médecin qui prescrit l'arrêt, cela d'ailleurs avec des risques d'être sanctionnés par l'ARS ! Donc ce n'est pas le guichet systématique que certains laissent entendre.
Ce qui est anormal, c'est que les agents contractuels ne puissent pas se soigner de bonne manière et qu'ils renoncent à leur arrêt de peur d'être discriminés.
De plus, les jours d'absence sont plus élevés chez les fonctionnaires car les risques sont multiples et plus complexes sur un nombre d'agents beaucoup plus important où l'exposition d'une filière à une autre est également différente.
Pas étonnant que vous proposiez avec Barnier, 3 jours de carence. Pour vous la justice c'est par le bas.
Tableau des effectifs
"Difficile de suivre d'un exercice à l'autre, les chiffres ne sont pas présentés de la même façon.
Du tableau intégré à la maquette du BP à celui présenté ici, les chiffres divergent même !
JOP 2024 – Attribution chèques Fédebon
"Vous voyez, les agents n'ont pas apprécié que cette attribution de chèque ne profite qu'à quelques-uns. Leur intervention a rétabli une injustice même si la somme n'est pas énorme.
Tous les agents ont contribué à la bonne tenue des JO, directement ou indirectement, il était normal que tous aient une contrepartie. Je n'étais donc pas dans l'erreur au conseil précédent ! "
Adoption Stratégie numérique responsable
"Cette démarche me semble judicieuse compte tenu que le numérique a envahi les lieux de travail. Son utilisation a été imposée à outrance, modifiant profondément les méthodes , les lieux et relations de travail.
Ce doit être aussi l'occasion d'écouter les attentes des personnels jusqu'au comité social pour apprécier cette nouvelle charge de travail, générant selon l'usage, un stress excessif.
Gestion des décheteries des Sablons et de Déols
"Vous voulez faire appel à une entreprise d'insertion par marché public pour assurer la gestion des deux plus importantes décheteries : Les Sablons et Déols.
Pour assurer ce travail, il faut d'une part, une connaissance du métier, donc une formation et d'autre part, un savoir-faire et une formation à la gestion du public.
Ce ne sont donc pas des postes d'employabilité mais exigeant bien une certaine qualification.
Faire appel à une entreprise d'insertion, laisse penser que le personnel peut être changeant en fonction des circonstances et sans qualification.
Pourquoi ne pas créer un service avec du personnel permanent de la collectivité. Ce serait la possibilité offerte à des personnes en chômage de longue durée d'être embauché et de retrouver une stabilité, durablement tout en préservant la continuité du service public."
Programme « Territoire engagé pour la transition écologique »
OK bien
Règlement RLPI
"Les panneaux lumineux numériques seront autorisés par les Maires selon les modèles et dans la limite de 8 m².
Est-ce que seront bannis les numériques identiques à celui qui était sur l'avenue d'Occitanie à Cap Sud, très « toxique » pour les yeux et la circulation routière ?"
Square Habitat subvention « Building »
"Je suis favorable à cette réhabilitation énergétique
D'autres copropriétés sont sans-doute dans la même situation en cœur de ville.
Quelle sera la démarche de la collectivité ?
Subvention AGEC
"On sait que les cachets des spectacles ne sont pas en diminution.
Je ne comprends pas que la subvention soit de même niveau qu'en 2024 ;
Je croyais que vous aviez rendu communautaires les équipements culturels pour les ouvrir davantage aux habitants des communes membres !? Les tarifs sont une chose mais la diversité et la qualité des programmes culturels doivent être soutenus et renforcés pour accueillir un public plus large.
Rapport d'activité 2023 : Camping du Rochat
"J'ai pris connaissance de ce rapport qui est très léger. On aurait pu s'attendre à un bilan plus précis notamment en terme financier.
Je m'interroge donc sur les travaux réalisés sur le camping de la zone de Grand Déols qui semble s'intégrer au camping du Rochat puisqu'ils sont notés dans ce rapport.
Je n'ai pas vu passer d'avenant en ce sens dans la DSP. Il est donc complètement anormal que cela figure et la collectivité ne devra pas intervenir dans un éventuel déficit à cause de ces travaux."
La clarté doit être faite comme sur les taxes de séjour AIRBNB.
Subvention Mission Locale
"Je suis très surprise que la Subvention soit à même hauteur qu'en 2024.
Tout indique que la situation de l'emploi se complique, que beaucoup de jeunes décrochent de leur scolarité et que les formations ne sont pas forcément adaptées ni suffisamment diversifiées.
Il faudrait au contraire des moyens décuplés auprès des jeunes pour les accompagner.
Il me semble que l'Indre et l'agglomération de Châteauroux n'est pas en dehors de cette situation.
Cette insuffisance de moyens contribuent au contraire à maintenir la précarité chez les jeunes et à les faire douter, ainsi que leurs parents, de l'efficacité des dispositifs"
Convention PLIE
"Les prévisions de dépenses sont en diminution de 8 900€ par rapport à 2024 et de
22 775 € par rapport à 2023.
En 2021, le montant destiné au PLIE était de 128 000 €, il est seulement de 114 925 € en 2025.
La situation de l'emploi dans l'agglomération ne s'arrange pas, ni le taux de pauvreté qui reste un des plus élevés de la région Centre d'après l'observatoire des inégalités.
Là encore, la situation demande donc des moyens supplémentaires et c'est l'inverse qui est mis en place."