conseil communautaire du 25 juin 2024

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 juin 2024

interventions de Danielle Faure

 les dossiers sur lesquels les interventions ont été faites figurent sur le site de Châteauroux-métropole- rubrique institutions puis conseil communautaire

 

3 – CONVENTION DSP TRANSPORTS URBAINS – AVENANT 3

 

"On sait que l'utilisation de bus à l'hydrogène représente un coût plus élevé et des contraintes.

 il me paraît intéressant d'ajouter des bus électriques dans ce service, sachant que parallèlement des dispositifs de sources d'énergie renouvelable, notamment par panneaux photovoltaïques, seront développées sur les propriétés et au bénéfice de Châteauroux Métropole.

 

la vente d'électricité viendra en déduction des dépenses de l'énergie nécessaire au roulement de ces bus, de manière non négligeable.

 Il faut ajouter que l'achat d'un bus électrique est moins onéreux si je m'en fie au tableau remis.

  

Je voterai donc pour cet avenant en me réservant la possibilité de revenir sur cette question si elle s'avérait moins idéale."

 

5 - RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

 ANNEE 2023

 

"Ce rapport est, à première lecture, consistant puisqu'il regroupe les deux entités mais s'il rend compte de l'activité des services, il est aussi insuffisant en tant qu'outil de mesure du Développement Durable (DD) c'est à dire des progressions attendus, du bien vivre dans l'agglomération et dans ses services.

Je le trouve malgré tout moins détaillé cette année.

 

Vous avez mis en exergue les interventions en matière de transition écologique. L'urgence climatique l'oblige et la loi se fait enfin plus contraignante. Cela a permis de progresser du point de vue de l'environnement mais nous n'en sommes qu'au début et il faudra entendre la critique sur tous les dispositifs en cours. Si les énergies renouvelables sont nécessaires, il faudra aussi qu'elles sortent du marché spéculatif et concurrentiel qui a acculé financièrement les ménages, artisans et petites entreprises. L'agglomération n'est pas en dehors de cette réalité et nous devons avoir un regard critique afin d'effectuer les corrections nécessaires.

 

Sur les deux autres axes du DD, le social et l'économie, certes il y a des actions, plein d'actions mais il est bien difficile d'en mesurer la progression constante. On nous abreuve de chiffres et d'initiatives mais les résultats sont moins évidents, voire oubliés. C'est au lecteur d'apprécier si telle action relève du DD ou de la communication. Je ne détaillerai pas les exemples, il y a bien sûr des actions difficiles à apprécier en retombées mais pour d'autres, en matière d'emplois notamment, le rapport pourrait être plus précis. Mais pour cela, il faut en avoir la volonté politique.

 

Sur la dématérialisation, évidemment, nous ne pouvons plus y échapper. Cependant, la collectivité ne doit pas que mesurer le coût du papier en moins. Elle doit aussi entendre les limites de ces outils, qui font aujourd'hui débat, tant du point de vue des relations humaines au sein du travail notamment que des âges d'accès aux outils numériques. Ajoutons que la question des pollutions n'est pas neutre avec la multiplication des Data center par exemple.

 

Dans ce document, il n'y a pas de critique. Tout est parfait. Les regards sur l'avenir s'arrêtent à l'année suivante mais pas sur le temps plus long qui nécessite aussi de définir des objectifs d'amélioration.

Je pense qu'il faut sortir d'une démarche centrée sur la communication et de ce positivisme absolu pour appréhender les questions dans toutes leurs contradictions."

 

6 – APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 AGGLOMÉRATION

 

"Le résultat financier de clôture de cet exercice 2023, est en baisse nette par rapport à 2022, de 3 768 206 € . (montant réalisé 12 579 754 € au lieu de 16 347 961 en 2022)

 

La section de fonctionnement, moteur de la bonne marche du service public territorial, a été mise à mal sévèrement en contraignant au maximum les dépenses qui sont inférieures de 75 000 € par rapport à 2022, pour des prévisions budgétaires élevées, supérieures de 21 963 346 € au regard des dépenses.

 

Si on exclut le coût de l'augmentation de l'énergie, soit 645 000 €, on s'aperçoit davantage de la baisse drastique qui a été opérée sur les autres postes puisque le total des dépenses réelles ne serait alors que de 66 252 000 € soit en recul de 719 000 € et cela sans compter l'effet de l'inflation.

 

Qu'on ne vienne pas me dire que le service public puisse être performant avec de telles réductions !

 

Je m'interroge d'ailleurs sur tous les crédits annulés, notamment sur les charges à caractère général, se montant à plus d' 1 075 000 € . Sont-il reportés en 2024 puisque ces dépenses semblent avoir été engagées ? où définitivement annulés ?

 

Pour les exercices à venir, il serait bien de nous produire une note quant au fonctionnement de Balsan'éo qui est un des utilisateurs majeur de l'énergie.

 J'avais également demandé, lors du vote du budget, qu'on nous fournisse le détail des prestataires de services pour lesquels les crédits augmentent régulièrement.

 

Pour revenir au fonctionnement, je ne peux que constater que les dépenses de frais de personnel sont beaucoup moins évolutives (3,4 %) que les charges générales avec 11,8 %. Ceci alors que les emplois n'ont évolué que de 18 ETP.

Ce n'est donc pas l'emploi qui est source des difficultés comme c'est souvent mis en avant. Néanmoins, ce poste est sans doute dans le viseur du contrôleur de gestion !

Quant aux recettes de fonctionnement, elles ont progressé en 2023 d' 1 898 K€.

Mais il faut prendre la mesure des modifications en cours dans la fiscalité locale qui s'amenuise régulièrement depuis une quinzaine d'années après la disparition de la TP, de la TH, et maintenant de la CVAE.

l'Etat a fait le choix de libérer les entreprises de cette contribution à l'aménagement du territoire au nom soi-disant de l'emploi et des relocalisations des productions industrielles.

 

Le résultat à l'échelle de l'agglomération est le suivant :

 

• Impérial Wheels -dernière fonderie à produire des jantes en France, à Diors, vient de fermer ses portes parce que RENAULT et STALENTIS font produire leurs jantes dans des pays à bas coûts, se fichant des salariés, des emplois adjacents et de l'empreinte carbone ;

• Euro Style est dans un processus de cession qui pourrait ouvrir à la délocalisation ;

• et les entreprises qui s'implantent sont celles qui structurent la disparition de nos productions industrielles (logistique) créant majoritairement des emplois précaires.

  Entre les paroles et les faits, il y a de grands écarts.

Je rappelle encore que les fractions de TVA reçues en contre-partie de la fiscalité locale priveront les collectivités locales de leur autonomie et inciteront le gouvernement à augmenter la TVA, ce qui pénalisera encore plus les ménages.

 

J'insiste à nouveau sur les compensations qui se figent au fil du temps ; elles ne sont pas des ressources dynamiques.

 

Quant aux produits de services, le niveau redescend. Si Balsan'éo génère des recettes en progression, il va arriver un moment où cela se stabilisera et sur quoi allons-nous compter ? La pression sur les dépenses aura ses limites.

 

Pour l'investissement 2023, l'agglomération a fait le choix de l'autofinancement, je le rappelle : au détriment du fonctionnement des services.

 

J'en prends acte mais je n'approuve pas la démarche et au vu des projets d'investissement programmés au delà du mandat, je pense que le recours à l'emprunt sera inévitable. Cela pose la question : quel investissement retenir pour l'intérêt général ?

 

Je me suis exprimée suffisamment sur certains projets dont je ne partageais pas le fond, je n'y reviendrais pas.

 

Cependant, 2023 et 2024 sont les deux années de mise en œuvre de l'accueil des JOP

 

• A ce titre, un bilan annuel aurait pu être joint afin d'évaluer la participation financière de l'agglomération à ces jeux.

  Les travaux « clôture, jalonnement et autre travaux » figurent pour 1 085 000 € ; mais il faut quand même ajouter les aides aux hébergements touristiques. Elles sont liées aussi aux JO.

  Il est nécessaire à notre réflexion, de nous fournir un état spécifique, détaillé, pour 2023 mais aussi pour 2024 , tant en investissement qu'en fonctionnement. Des travaux on été réalisés, pas forcément fléchés JO mais qui n'auraient pas été mis en œuvre si cet événement n'avait pas eu lieu sur l'agglomération. (giratoires, avenues et autres abords n'auraient peut être pas été plantés, fleuris,aménagés, par exemple)

   

  En 2023, l'agglomération a versé la moitié de la subvention couvrant la réhabilitation des hébergements du PESI -Pôle d'Enseignement Supérieur International- pour les JOP à United World Académy, soit 764 834.50 €. A ce jour, les travaux doivent être terminés. Sont-ils conformes au marché et sans avenant ? Je vous demande cela afin que l'avance de 386 000 € de la collectivité faite à l'Etat soit au plus vite récupérée.

J'ai aussi quelques autres questions :

 - sur les aides attribuées pour l'achat de vélos électriques. Ce dispositif fonctionne bien puisque 500 vélos environ on pu être achetés. Cependant, il est difficile d'appréhender quelles en sont les modifications dans la mobilité douce sur l'agglomération, en terme de déplacements à vélo sur la ville et sa proche ceinture où encore sur les trajets domicile-travail ! Quelle évaluation faites-vous sur ces deux années ? 

 

- Enfin, sur les subventions allouées. Je me suis aperçue que des aides à l'installation de médecins revenaient chaque année depuis 2019 pour les mêmes médecins libéraux (Mokini Zhizajr, Pierre Plantiveau) . N'ayant pas le souvenir de m'être prononcée sur ces aides, pouvez-vous me rappeler l'origine et l'étalement de l'attribution de celles-ci."  

 

 En conformité avec mon vote du Budget Principal 2023, je ne validerai pas le compte financier.

 

 

24 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL

 

"J'ai quelques questions :

En recettes de fonctionnement :

La dotation de compensation de la TP diminue de 22 830 € . Est-ce la notification définitive ? Si c'est le cas, on a la preuve que les compensations sont des ressources qui s'effacent peu à peu.

 

140 136 € sont versés en compensation de la CFE ; cette somme correspond bien à des exonérations de la CFE. Il serait bon de nous fournir le détail et l'objet de ces exonérations. Du moins, en commission du développement économique et de l'attractivité afin qu'on échange sur ces questions !

 

En dépenses de fonctionnement :

 

Les frais de réceptions (art 6234) prévus au BP à 19 320 €, sont augmentés de 39 000 €, soit 58 320 €. Au CFU 2023, ceux-là se montaient à 27 932 €.

 

Je ne peux m'empêcher de penser que ces dépenses de fonctionnement sont dûes aux JOP.

Voilà des dépenses à intégrer sans doute dans la note détaillée du coût des JO, que nous souhaitons. Qu'en est-il exactement ?

 

 Je relève également la forte augmentation des « redevances pour licences, brevets, logiciels et droits d'utilisation – informatique en nuage » :

 Cette DM rajoute 124 564 € aux 108 530 € de prévisions 2024. En 2023, la consommation de ce même poste n'était que de 64 608 €.

 Pouvez-vous nous donner des explications ?

 Quant au poste « autres charges diverses de gestion courante », il va être abondé de

203 880 €. Les crédits passeront donc de 1 475 852 € à 1 679 732 €. Il n'a été consommé en 2023 que 241 534 € ; Que prévoyez vous ?

 

 Enfin, en dépenses d'Investissement :

 Vous prélevez 920 000€ sur le poste « acquisition de matériel et outillage de voirie ».

 Les prévisions ne sont plus du tout les mêmes avec 262 000 € qu'avec 1 182 000 €.

 Quels sont les projets abandonnés ?

Abstention

 

 

36 -TAXE GEMAPI

 "Cette compétence «  gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »  demande effectivement des ressources pérennes mais la responsabilité repose encore une fois sur les collectivités.

 Il aura fallu la sécheresse, des inondations sévères, pour que la nécessaire gestion de l'eau s'entende enfin et se mette à l’œuvre.

 La population de notre agglomération comprend beaucoup de propriétaires modestes et se sont eux qui seront les plus nombreux à supporter cette nouvelle taxe additionnelle.

 Quand il s'agira de fixer le montant de cette taxe, il faudra bien prendre en considération cette donnée.

Il aurait été bon de nous informer dès maintenant du produit attendu que l'agglomération se fixe."

 

 

44 - CONVENTION GESTION DES ESPACES VERTS DES ABORDS DU CNTS

 "Cette convention me paraît être une juste contre partie, vu l'importance de l'investissement.

 

L'aménagement paysager est une bonne chose pour faire oublier l'environnement très militaire du secteur.

 

Mais je voudrais vous faire remarquer que nous n'avons pas été consultés sur la nécessité ou pas de réaliser ces travaux qui ont demandé un financement important.

 A l'instar de ces aménagements paysager, d'autres travaux ont été réalisés pour l'occasion, j'insiste sur la nécessité d'en avoir l'inventaire, fonctionnement et investissement compris, afin que chacun d'entre nous puisse évaluer réellement la dépense globale consécutive à l'épreuve de TIR sur Châteauroux métropole.

 Il serait normal aussi qu'on ait connaissance des aides obtenues en contre partie.

 Ainsi, on pourra apprécier l'héritage de ces jeux et mesurer l'attractivité selon l'intérêt général et selon l'activité privée. Il s'agit pour moi d'un acte politique responsable pour pouvoir apprécier la réelle place du sport après cet événement."

 

 

45 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A FEDERATION FRANCAISE DE TIR

 

 "Je comprends qu'à l'entrée d'un site sportif, ces hangars « Bessonneau », d'esprit très militaire, soient un peu rebutants, vu leur état d'abandon depuis de nombreuses années.

 Mais la fédération ne le découvre pas, elle a acquis cette emprise militaire, comprenant du bâti militaire, en 2012, avec l'objectif d'y créer son centre national  et plus tard de pouvoir y accueillir les JOP ; Ce qui fut obtenu en 2022.

 Je considère que la fédération avait du temps pour rénover les hangars en question qu'elle savait vétustes.

 Lui donner une subvention de 100 000 € représentant la moitié de la facture, pour de l'embellissement et non un investissement, c'est prendre les collectivités pour des argentiers.

 Mais, je comprends bien qu'au nom de l'attractivité tout est acceptable... !

 

Quand les habitants de Grangeroux, voisins du site, connaîtront cette dépenses et sa destination, ils pourront être amers puisqu'on leurs refuse une petite salle publique leur permettant de se réunir ou encore de voter.

 Il y a deux poids, deux mesures, même si les collectivités ne sont pas les mêmes, mais pour les citoyens ça ne peut pas être admis. Je m'abstiendrai"

 

46 – POPSU -

 

 "Pour avoir lu le dossier ou les sites internet présentant la POPSU, permettez-moi de vous dire qu'entre les formules pompeuses et le verbiage, on a du mal à dégager des éléments concrets.

 J'ai aussi pu constater que cette démarche « Berry » est déjà largement reprise sur internet ce qui interroge sur le sens de nous demander notre avis. On y apprend que la communauté de communes de Levroux y est intégrée. Est-ce un avenant à venir puisqu'elle ne figure pas dans la convention qui nous est présentée ? ...

 

Enfin, je suis étonnée de cette initiative alors que le CESER a déjà largement travaillé sur ces questions et qu'il suffirait sans doute de tirer des enseignements et des mesures de ce qui a été fait où encore de susciter la recherche à cet endroit ou la société civile est représentée et où les élus pourraient être associés.

 Je pense qu'il s'agit pour l'agglomération, de recherches de palliatifs aux déficiences de l'Etat sur les politiques publiques, quel-qu’en soit le domaine.

 

On peut tortiller les choses dans tous les sens et inventer de multiples outils d'exploration, mais la vraie réponse aux besoins, c'est de donner dans la proximité, les moyens aux diverses politiques qui touchent l'aménagement du territoire en matière de santé, de transports, de transition écologique ou encore du sport, sujets abordés dans le dossier.

 

Par exemple, dans l'Indre, du point de vue de la santé, les CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) ont du mal à se développer pour s'étoffer de professionnels de santé manquants partout le département -généralistes ou spécialistes-.

 Il faut dire que

 

• les unités de soins, hôpitaux et cliniques des petites villes du département, ont été sabordés ;

• la médecine libérale profite de sa liberté totale – avec dépassements d'honoraire, rejet de patients, exigences fortes envers les communes  ...-

• l'hôpital public dont l'activité doit être rentabilisée au moindre coût, se meurt

 Rappelez-vous, Il y a 15 à 20 ans, des élus et des universitaires locaux disaient qu'il y avait trop d'infrastructures similaires dans les communes... aujourd'hui, l'austérité a eu raison de cette logique et il faudrait territorialiser les moyens pour amoindrir le mal tout en respectant la consigne gouvernemental de réduire les dépenses !...

 Alors faire mieux avec cet état des lieux et ces conceptions sans revenir à une autre orientation politique, cette nouvelle invention de faire appel à des chercheurs, outre qu'elle va pomper une fois de plus de l'argent public, ne laisse donc pas augurer qu'on réponde vraiment aux besoins des habitants du Berry et d'ailleurs.

 Heureusement, on évite les cabinets de consultants.

 

Pour ces raisons, et parce que l'avenir dira ce qu'il en est vraiment, je me contenterai de m'abstenir sur ce dossier."

 

47 – ADHESION ASSOCIATION P@LME – RESEAU PARCS ACTIVITES

 "Avec ce dossier, on voit que les grands services publics d'Etat manquent. Il y a quelques années l'ingénierie était leur domaine, avec des réseaux de réflexion- et cela était gratuit et portait sur l'ensemble du pays avec ces particularités de territoires.

 

Aujourd'hui, nous nous adressons à des organismes dont l'intervention est sulfureuse et souvent nous n'avons pas de retour concret mais nous payons.

 

Alors je m'abstiendrai."

 

49 –VENTE TERRAIN A LA SAS FF GROUPE

 "Je suis favorable à cette vente de terrain à la seule condition que les servitudes inscrites au PLUi soient parfaitement respectées.

 Si je précise cela, c'est à cause d'un camping de mobil-home, pardon d'un hôtel de plein air, qui a été autorisé juste à côté, prolongeant l’Hôtel B&B alors qu'il se trouve en partie sur la servitude de gaz.

 Camping probablement installé afin de profiter d'une clientèle JO...

 Ville et Agglo ont donc accepté cela, vous comprendrez ainsi mon intervention."

 

 

50 - TARIFS 2025 – CAMPING DU ROCHAT

 "A voir les tarifs 2025, certains sont identiques à 2024, d'autres augmentent raisonnablement notamment sur les emplacements de camping et les locations de mobil-home mais seulement hors période estivale.

 Cependant, quand on se reporte à 2023, année d'avant JO, là, la différence tarifaire est importante.

 Rappelez-vous, les tarifs 2024 avaient été augmentés spécifiquement pour profiter de l'aubaine des JO où l'argument était qu'une clientèle étrangère supporterait ces prix et que ce serait exceptionnel. Je considère que c'était déjà là une réflexion d'esprit uniquement commercial et non populaire comme le sport devrait l'inspirer.

 

 En 2025, ce ne sera plus la même clientèle on reviendra à des touristes ordinaires. Alors, il faut reprendre la base de 2023. Sinon, les tarifs sont surenchéris.

 

Prenons l'exemple  du mobil home « solo 1 chambre » , on passe de 405 € à 590 € et sur la période haute des vacances d'été, on passe de 505 à 690 € où de 560 à 690 €

 Soit, des augmentations de 185 €, 130 € par rapport à 2023 et 190 € sur des mobil-home plus grand.

 Ces tarifs me semblent prohibitifs sachant que le droit aux vacances devient de plus en plus difficile pour nombre de ménages français.

 

Vous faites donc le choix de vous adresser à des touristes, plus argentés excluant ainsi beaucoup de familles.

 Je ne partage pas cette démarche."