les interventions des élu-es de la liste "Demain Déols pour que votre voix compte enfin" au conseil municipal du
28 mars 2024
Compte administratif 2023
Le rapport de présentation du compte administratif 2023 rappelle les conditions dans lesquelles cet exercice s'est réalisé avec l'augmentation de l'énergie puis l'inflation qui ont impacté les budgets de fonctionnement des communes. Mais d'autres raisons sont à l’œuvre également.
De plus en plus les familles déoloises connaissent un quotidien fait de privations multiples où l'essentiel, comme l'alimentation, est remis en question depuis un certain temps. Les couches moyennes sont maintenant impactées et ont commencé à se priver de dépenses qui contribuaient à leur bien être et à celui de l'économie locale.
Pour preuve, ce compte administratif démontre :
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que presque tous les enfants bénéficient de la restauration scolaire à 1 € c'est à dire que les quotients familiaux sont peu élevés,
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que le péri-scolaire est de moins en moins fréquenté parce que les familles se débrouillent pour que leurs enfants soient pris en charge hors du temps scolaire sans devoir dépenser,
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que l'accession à la propriété devient impossible avec des revenus en baisse pour nombre de ménages qui y accédaient il y a peu -c'est la raison de la baisse des droits de mutations à ce CA-...
L'enjeu du développement des services publics est donc essentiel selon nous, à tous ses niveaux, la commune comprise, pour amortir les effets des crises issues du système capitaliste. Pour que ce dernier perdure, les guerres à différents endroits du monde, en sont de nouveau la logique et ces choix politiques ont des conséquences au détriment des populations et des budgets publics. Le plus éclairant dernièrement est l'épargne populaire du livret A dirigée, en partie, vers l'armement au lieu de servir le logement social par exemple.
Ce compte administratif 2023 de la commune de Déols n'échappe pas à ce contexte.
Si les dotations de l'Etat et participations ont progressé un peu, mais en dessous de l'inflation, elles pourraient être beaucoup plus importantes si la fiscalité était plus juste, nous nous en expliquons suffisamment en ces lieux.
Certes, la participation de l'Etat à la restauration scolaire par une tarification à tranches et selon le quotient familial continue et c'est heureux. La France, 7è puissance économique mondiale, n'a pas pu ignorer le risque sanitaire en élévation où, nombre d'enfants scolarisés n’accèdent plus à un repas équilibré journalier car trop cher pour les familles. Il faut donc espérer que la (DSR) Dot. de solidarité rurale demeure longtemps.
Pour autant, le gouvernement a affaibli la fiscalité locale par la quasi-suppression de la Taxe d'habitation rendant les Collectivités locales plus dépendantes de son action, pour réduire les dépenses sociales en demandant aux Maires de diminuer les dépenses de fonctionnement.
En même temps, il fait contribuer hautement les citoyens, par la TVA, par des taxes diverses comme celle sur la consommation finale d'électricité qui va augmenter en 2024, où encore par l'augmentation des bases fiscales 7,1 % pour la fiscalité locale en 2023.
Cela créé des inégalités énormes entre les ménages où les plus démunis ne peuvent plus assumer financièrement. Nous n'oublions pas qu'à l'autre bout de la chaîne de la société, des milliards d'€ sont accaparés par des actionnaires parasites. Ces derniers ne doivent leur fortune qu'au travail de la majorité de la population. De l'argent il y en a donc qui peut servir au bien être collectif
Globalement, les recettes réelles de fonctionnement semblent augmenter d'un peu plus de 779 015€ mais en fait ce n'est pas tout à fait cela. Si on enlève la recette de 487 226 € de TVA sur la Taxe sur la consommation finale d'électricité qui ne nous est pas destinée, elles n'augmentent que de 291 788 € par rapport à 2022 avec la réciproque en dépenses.
A ce propos, on aimerait bien avoir un état des versements des fournisseurs d'électricité. Cela permettrait une totale transparence.
Alors un service public avec des crédits de fonctionnement en baisse n'est pas satisfaisant.
Les crédits ouverts ont été surestimés au BP pour dégager un excédant confortable ; Sans doute aussi pour répondre à la demande du gouvernement de réduire la dépense publique. Comme d’habitude me direz-vous mais là, c'est énorme.
Lors du débat d'orientation budgétaire et en commissions, vous vous êtes permis de dire que les services on tout fait pour cela.
Si cela est vrai, c'est aussi parce que vous leur avez imposé de travailler plus, avec moins de moyens.
Ce ne sont pas les agents qui souhaitent travailler ainsi.
Ils mettent en place les directives que vous leur donnez, ils n'ont pas le choix. Mais cela ne les satisfait pas pour autant. Bien des agents nous ont dit leurs difficultés au travail et la perte de sens du service public. D'ailleurs nombre d'entre eux cherchent à partir ou ont déjà quitté la collectivité.
Sans moyen en personnel, nous le répétons, le service public n'est pas efficient. C'est toujours sur ce chapitre là que sont réduits en priorité les dépenses. Le compte administratif 2023 en est la preuve et est choquant.
Par conséquent, entre autres dépenses de gestion qui subissent une coupe sévère, les frais de personnel sont moins importants qu'en 2022, à hauteur de 295 000€.
Par rapport aux prévisions budgétaires, 413 824 € n'ont pas été utilisés malgré l'augmentation du SMIC et du point d'indice et la revalorisation des plus bas échelons de la FPT ;
C'est dire les effets destructeurs de la restructuration des services, l'annualisation du temps de travail à 1 607 H, la modification et la suppression de postes après des départs en retraite. Il faut dire aussi que l'Etat vous engage à participer à la fragilisation des services publics de proximité, entres autres manœuvres, en supprimant les emplois sous contrat d'insertions qui étaient nombreux sur la commune et qui participaient au fonctionnement de celle-ci.
Les Déolois ont légitimement le droit de se plaindre, entre autres, du mauvais entretien de la voirie, des bâtiments, de la propreté en général. Voilà le résultat de cette logique à l'œuvre. Il s'agit pour nous, indéniablement, d'un affaiblissement du service public.
On ne peut pas faire mieux avec moins de moyens, c'est impossible, nous l'avons déjà dit.
La continuité du service public va ainsi être mise en cause et vous ferez appel aux entreprises seulement quand les dégâts seront importants. Les déolois jugeront.
Il nous est aussi difficile à entendre que les services ont été compréhensifs pour supporter de travailler avec moins de chauffage parce que le coût de l'énergie s'envole. On veut quand même vous rappeler que se sont vos amis politiques qui ont voté cette loi, pour que la concurrence libre et non faussée s'applique. On voit ce que cela produit : des communes ont été obligée de fermer des services à la population, certains artisans ont dû mettre la clefs sous la porte et les ménages se privent ou s’endettent drastiquement pour honorer les factures y afférentes.
Dans ces conditions, vous réalisez des excédents mais selon un régime sec. Il est difficile dans ces conditions de créer de nouvelles actions sociales profitant au plus démunis. Car le « aller vers » ne nous semble pas mis à l’œuvre quand on voit que le CCAS n'absorbe que le coût de l'inflation dans ses dépenses alors que les besoins augmentent. Pourtant la pauvreté se développe y compris chez les jeunes. C'est reconnu par toutes les associations qui œuvrent dans le caritatif et le social. Mais évidemment pas à Déols ! La politique de l'autruche, n'en doutons pas, aura des conséquences.
Quant à l'investissement, en 2023, c'est l'emprunt qui a couvert les projets à hauteur de plus de 55 %. C'est important sur l'exercice. Cela n'est pas gênant puisque la commune a peu d'endettement et qu'en investissements, il faut bien un certain endettement.
D'autre part, on peut constater que les subventions d'investissements couvrent assez bien les dépenses d'investissement c'est certainement grâce à la présence de l'agent temporaire obtenu par le dispositif « Petite Ville de Demain », seul intérêt d'ailleurs de ce dispositif. Mais c'est un paradoxe dans votre logique car c'est la démonstration que sans l'emploi, le service ne peut fonctionner correctement.
Cependant les choix de notre liste auraient été différents. Nous n'aurions pas supprimé l'école maternelle de l'Abbaye au profit d'un regroupement des écoles maternelles qui plus est, en un endroit qui va poser des problèmes de déplacements aux arrivants des nouveaux lotissements
La construction de cette extension d'école maternelle Paul Eluard aura, bien évidemment, une belle coquille architecturale et un aménagement intérieure agréable. Heureusement ! De là, à ce que les locaux soient suffisamment grands, on peut se poser la question. Réjouissons-nous toutefois de l'isolation par l'extérieur de l'ensemble de la structure. Néanmoins, nous restons en désaccord sur ce sujet, la reconstruction de classes sur place aurait pu être réalisée pareillement à l'Abbaye, on s'en est déjà exprimé.
La vidéo-surveillance développée à chaque budget ne peut recevoir notre accord car ce sont des dépenses quasiment inutiles, les études qui sortent sur ce sujet sont unanimes. Rien ne remplace l'humain en terme de prévention à l'insécurité.
Mais c'est sur ce projet comme sur tous les autres.
Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, tant en fonctionnement, qu'en investissement, nous voterons contre le compte administratif.
D'autre part, le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 qui doit être joint au CA, n'est pas complété.
Budget primitif 2024
Avant d'aborder le fonds, je tiens à dire qu'il est complètement anormal que le document budgétaire comptable nous soit remis la veille du conseil municipal. Certes, nous avons reçu un rapport mais imprécis puisque les chiffres renseignés étaient différents et incomplets. Vous êtes dans l'illégalité
Pour construire ce nouveau budget 2024, le report du résultat de l'exercice 2023 va forcément améliorer les recettes mais à quel prix pour les agents, pour le service public et au final pour les déolois ?! Car les créations de structures, aménagements divers et l'embellissement sont une chose mais il faut pouvoir mettre en œuvre leur entretien, leur fonctionnement, avec des moyens humains et techniques.
Cette construction budgétaire se calque selon les mêmes modalités que les années précédentes, c'est à dire toujours en sous-estimant les recettes et en augmentant les dépenses.
Les recettes de fonctionnement en « produits des services » seront sans aucun doute supérieures à ce que vous estimez à ce budget sachant que les JO devraient être attractifs en terme de tourisme et que le musée devrait en profiter.
uant aux recettes d'Impôts et taxes, elles seront aussi plus productives, même si un tri s'opère au niveau de la Taxe d'habitation sur les maisons secondaires. A ce propos, nous voulons connaître le fruit de ce travail, en nous fournissant le comptage actuel et celui après déclaration des propriétaires de ces résidences secondaire. Cela ne devrait pas remettre en question la recette.
S'agissant de la Taxe sur la consommation finale d'électricité, elle devrait exploser puisque le bouclier tarifaire de 1 € le MWh est supprimé pour être remplacé par un tarif plus élevé ; Selon les contrats il y aura des différences mais le produit sera plus important . Cette taxe, ce sont les consommateurs d'électricité et de gaz que sont les ménages, les petits et moyens professionnels qui doivent s'en acquitter en fonction de leur consommation.
Le SDEI est donc en capacité d'évaluer le montant. Il serait donc plus juste de s'approcher du rendement possible comme vous l'avez fait pour évaluer la production des impôts locaux dont les bases fiscales vont encore progresser de 3,9 % pour atteindre 11 % ;
Pour en venir aux Dotations, Subventions et participations, là aussi les prévisions sont sous-évaluées. Déjà la DSR devrait être abondée du double de ce que la commune perçoit pour le dispositif des « repas à 1 € ». C'est donc facile à calculer sur la base de 2023.
Alors les prévisions des recettes de fonctionnement nous semblent bien basses et peu sincères.
Art et Culture Qu'en est-il réellement ?
uant aux dépenses de fonctionnement, les prévisions de crédits sont très larges mais cela ne vous empêchera pas pour autant de réduire la voilure tout au long de l'année. On a vu ce que cela a représenté en 2023 à l'appui du compte administratif.
De plus, les augmentations consécutives à l'inflation sont suffisamment alarmantes pour en rajouter.
Les frais de personnels n'ont pas été détaillés au rapport. J'ai pu en prendre connaissance qu'aujourd'hui, sur le document chiffré enfin transmis, mais ma collègue en a été empêchée puisqu'elle travaille.
J'ai constaté que les crédits « traitements des fonctionnaires » diminuaient par rapport à 2023 mais ceux des contractuels augmentent et nous n'avons pas de détail.
On souhaiterait un tableau des effectifs plus exhaustif des emplois, y compris des emplois non titulaires, afin de comprendre les raisons des modifications notoires de crédits pas seulement les rémunérations mais aussi les dépenses des différentes cotisations.
Cela dit, une fois encore, les crédits de frais de personnels baissent globalement par rapport à 2023. Nous ne pouvons l'accepter.
D'autre part, vous diminuez la subvention du CCAS au regard des crédits non employés. On a bien compris que, tant que l'agent, parti en détachement, ne sera pas remplacé, le CCAS économisera son traitement en 2024. Alors au lieu de réduire la subvention, des actions envers les Déolois auraient pu être menées ou encore des enquêtes pour mieux cerner les besoins.
Après l'essorage des dépenses de fonctionnement 2023, l'excédent qui en découle va abonder la section des investissements plus confortablement mais la ressource est insuffisante et vous devez recourir à l'emprunt de manière non négligeable pour plus 2 millions.
Alors les projets du mandat se déclinent davantage.
Certains recueillent notre accord puisque notre liste en faisait la propositions comme ceux participants à la transition écologique, comme les travaux d'isolation des bâtiments, la réhabilitation de la cours de l'école Paul Langevin, dé perméabilisée et naturisée, l' « îlot de fraîcheur » ou foret urbaine mais d'autres méritent amélioration.
Par exemple, le giratoire LIDL, il va certes limiter la vitesse sur cette voie mais les habitants déplorent son éloignement du Centre bourg et des nouveaux lieux de vie, il y a là une réflexion à porter pour faciliter encore son accès, le plan de circulation à venir doit prendre cela en considération.
Par contre, nous avons exprimé lors de la présentation du CA 2023, nos désaccords sur certains projets d'investissements qui demeurent au budget 2024 et nous maintenons cette position.
De plus, nous ne sommes jamais consultés sur la définition des projets, ils nous arrivent arrêtés sans qu'on ait pu en débattre au fond.
C'est le cas pour la reconstruction du local du foot-bal qui abritait l'équipement sportif, ce dernier change de nom pour devenir une salle multi activités ou encore une salle des partenaires. Le coût de la reconstruction est passé de 189 935 € HT à 276 605 € HT d'avril 2022 à avril 2023 et atteint à ce budget une prévision de plus de 345 000 €.
Nous voyons les inscriptions du plan de circulation, du centre de santé mais sur cela nous n'avons que très peu d'informations.
Dans ces conditions, nous réaffirmons notre désaccord sur ce budget 2024.