Présents : Gabriel Jacobieski et Danielle Faure
Valérie Boutinaud , excusée avec pouvoir à Danielle Faure
Intervention au nom des 3 élus d'opposition sur le Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 :
Votre présentation du rapport de vos orientations budgétaires n'est pas différente des années précédentes. Nous avons une autre analyse que celle de la logique libérale qui vous conduit à faire les choix proposés.
En effet, la société capitaliste est en pleine crise, en France, en Europe et au delà, s'accompagnant d'un développement des conflits dont les raisons sont souvent la captation des richesses naturelles des pays souvent les plus démunis. Ainsi, la pauvreté est en augmentation et le niveau des revenus des couches dites moyennes s'affaiblit régulièrement depuis quelques années en même temps que celui des plus riches s'envole avec arrogance.
La France est dans ce contexte.
Ce système en crise provoque des inégalités croissantes, amplifie la pression pour accélérer la surconsommation mais dans le seul but d'élever les profits et sans répondre aux besoins humains.
On en voit les conséquences aussi du point de vue écologique. Non seulement les ressources naturelles s'amenuisent mais le vivant est en danger et le climat se modifie rapidement rendant des lieux de la planète inhabitables. Je ne détaillerai pas vous savez qu'en France nous sommes touchés comme ailleurs.
Dans ce contexte, l'intervention des services publics devrait être prioritaire dans tous les domaines et à tous les niveaux pour que la vie soit vivable pour tous, sans discrimination.
Au lieu de cela, le gouvernement sous l'influence de l'Europe capitaliste continue d’œuvrer pour les possédants et demande aux collectivités territoriales de collaborer à ses choix et de continuer à réduire la place des services publics.
Dans cet objectif, la fiscalité des entreprises est devenue peau de chagrin, puis pour donner l'impression aux citoyens de faire le pendant , il a supprimé la taxe d'habitation. Résultat, les communes et collectivités locales ont presque perdu leur autonomie fiscale et ce n'est pas les compensations étatiques qui rétablissent la dynamique des prélèvements puisqu'au fil du temps elles peuvent même se geler.
Mais la TVA va nous sauver parait-il. Eh bien cet impôt indirect subit en ce moment une production moindre du fait de l'insuffisance de moyens financiers des citoyens frappés du coût de l'inflation et des tarifs de l'énergie déréglementés. De plus, nous le répétons, cet impôt est le plus inégalitaire qui soit, pesant davantage sur le panier des ménages les plus démunis alors que les riches peuvent le supporter aisément.
D'autre part, on sait que si la DGF augmente dans la loi de finances 2024, c'est parce que les Maires, en particulier ceux qui ont la volonté de maintenir et développer les services publics pour les citoyens, ont bataillé pour obtenir plus de moyens, rappelant que l'aménagement des territoires provenait en grande partie des collectivités territoriales.
Les bases des impôts directs pour la 2ème année consécutive vont être augmentées de 3 % ; on voit bien que les recettes reposent surtout sur les ménages (+11 % en 2 ans). Quant aux entreprises, elles sont beaucoup plus protégées. Cela n'empêche d'aucune manière la régression du tissu industriel à l'exemple actuel d'Impérial Wheels sur la zone de Diors qui est délaissé par l'Etat et les donneurs d'ordre et dont des ouvriers habitent sur la commune.
De tout cela, votre rapport n'en fait pas état. Ainsi, nous sommes en désaccord avec votre vision de la société et des choix prioritaires que vous en faites découler.
Quant aux dépenses de fonctionnement, les Maires ont généralement veillé à les maintenir de tout temps. Mais aujourd'hui cela veut dire dans la bouche des libéraux qu'il y a trop de fonctionnaires et trop de social, cela coûte cher. Alors chaque année le gouvernement donne ses consignes au nom de l'endettement public de limiter de plus en plus ces dépenses. C'est encore le cas en 2024
Le regroupement des écoles relève de cette démarche : moins de structures, moins de temps de travail à rémunérer et moins d'agents pour l'Etat et les communes. C'est un non sens face aux enjeux d'éducation pour l'avenir où les conditions de travail et de moyens devraient être privilégiés. Nous nous en sommes déjà expliqués pour le regroupement sur l'école maternelle P. Eluard à Déols
Hélas, nombre de communes de l'agglomération y recourent, sans aucune concertation sérieuse des enseignants, des parents et des citoyens. C'est encore et toujours la politique comptable qui prévaut.
Parallèlement, le soutien au développement des services privés est favorisé, c'est le cas des micro-crèches, alors que la structure municipale est saturée.
De plus, en ayant moins de fonctionnaires, le service rendu aux usagers est forcément différent.
Sur la ville, on constate que le nettoyage des équipements et de la voirie, l'accompagnement des enseignants dans les écoles, la réactivité à la maintenance n'est plus de la même qualité qu'ils l'étaient il y a quelques années. L'entreprise intervient mais la continuité du service public est rompue, elle n'intervient que ponctuellement.
Les agents expriment un ras le bol de ce fonctionnement quand ils nous rencontrent. Cela malgré la revalorisation du régime indemnitaire que vous avez mis en place pour 52 % des emplois. Le salaire au mérite n'a jamais été plébiscité par les personnels ; bien entendu, ceux qui bénéficient d'une augmentation la prennent tellement le besoin est grand mais ils préfèrent une grille des traitements plus dynamique pour aller jusqu'à leur retraite.
C'est le libéralisme qui a promu la fin du statut public des fonctionnaires définissant qualifications et missions pour chaque cadre d'emploi au profit d'un code. Ceci afin de supprimer petit à petit tous critères de qualification à la rémunération et faire appel à la polyvalence et aux contractuels. Là encore, nous constatons que vous y avez recours dans un point à l'ordre du jour de ce conseil.
Quant à ces traitements et salaires, l'Etat les a augmentés un peu dernièrement mais ils sont bien loin d'atteindre le retard de plusieurs années de gel du point d'indice et de pouvoir absorber le coût de l'inflation.
D'autre part, nous ne sommes pas d'accord avec l'idée qu'un service public s'apparente à un service marchand. De ce point de vue, nous n'avons pas voté les importantes augmentations des tarifs funéraires.
La mise à contribution des seuls ménages devient intolérable au point, que des familles s'arrangent pour que leurs enfants ne fréquentent plus les temps périscolaires municipaux. C'est une forme d'abandon de ces familles qu'on ne veut pas voir.
Quant au CCAS, que sa subvention ne soit pas réévaluée à la hausse dans une pareille crise nous paraît inconcevable. Nous partageons l'idée d'associations caritatives qui dénoncent l’invisibilité des familles en difficultés financières à cause des salaires et minimas sociaux insuffisants et de la précarité.
En terme d'investissements, vos projets annoncés depuis le début de mandat rentrent en phase de réalisation. Donc, rien de bien nouveau. Si certains nous conviennent pour s'adapter au réchauffement climatique d'autres attirent notre critique quant à leur nécessité et à la manière de les définir.
Le débat s'est poursuivi. Gabriel Jacobieski a surenchéri en dénonçant les économies envisagées. Alors que les recettes municipale ont augmenté grâce d’ailleurs à l’action de l’association des Maires de France, on constate que la seule ligne budgétaire qui n’a pas progressé mais au contraire fortement diminuée d’environ 95 000 € en 2023, concerne les crédits de personnel Il n’est donc pas étonnant que les agents se plaignent des conditions de travail et du manque de moyens pour assurer leur travail. La municipalité du fait des absences de recrutements, des non remplacements, des mutations leur demande de réaliser des tâches qui ne sont pas de ressorts. Il est intervenu à nouveau, comme les années précédentes sur l’absence d’une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger les ressources en eau. Alors que les analyses des scientifiques montrent que 2024 risque fort d’être pire que les précédentes. Il faut, a-t-il dit, stocker l’eau quand elle tombe afin de pouvoir la restituer quand elle vient à manquer, c’est-à-dire bien souvent au moment où les plantes en ont le plus besoin. Il est urgent de permettre aux habitants de pouvoir acquérir des moyens de stockage à moindre coût. Il a également dénoncé l’absence de projet quant à la préservation de la bio-diversité sur la commune. Le réchauffement climatique est indéniable. Il est urgent de tout mettre en œuvre pour en limiter les impacts (aides à la lutte contre les passoirs thermiques par exemple dont sont souvent victimes les plus défavorisés).
Approbation rapport CLECT du 30 .11.2023 sur abrogation dispositif Fonds de concours aux communes rurales
Prenant acte de l'accord des Maires concernés sur l'agglomération, nous avons voté pour mais nous nous sommes malgré tout étonnés de cette suppression de Fonds de concours. Ces derniers permettaient la participation à des dépenses de fonctionnement dont la fragilité est notoire pour ces communes, par exemple, l'entretien de petites voiries dont le coût est parfois lourd. Maintenant, ce fond sera transformé en "attribution de compensation" mais uniquement en investissement pour 15 550 € à chacune des 6 communes concernées (Arthon, Coings, Etrechet, Jeu les Bois, Mâron, Sassierges St Germain).
Identification des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables
Abstention
Gabriel Jacobieski a fortement regretté que cette consultation ait été des plus discrètes. Personne n'a pu venir consulter le dossier puisque la publication de cette consultation n'a pas été rendue publique comme elle se devait de l’être (pour exemple la ville d’Ardentes). Manifestement, la municipalité n’avait aucunement l’intention de corriger ses propositions. Elle a fait preuve d’une mauvaise fois évidente quand elle a essayé de discréditer nos remarques, affirmant à tort qu’elles avaient été faites le dernier jour de cette consultation (15 février). Lorsqu’il a fait remarquer que l’installation de panneaux solaires en zone Natura 2000 ou en zones inondables, lui paraissait contre-indiquée, on lui a rétorqué que ça allait de soit et qu’il n’y avait pas lieu de modifier la carte. Pourtant, les zones concernées par un monument historique étaient bien signalées comme interdites alors que là aussi ça allait de soi... La preuve que la municipalité ne voulait pas, dès le début de cette consultation, quelques modifications que ce soient, réside également dans l’impossibilité d’accéder aux documents sur le site de la ville.
Néanmoins, il a noté les zones où la géothermie pouvait être mise en œuvre pour les bâtiments publics. Il a regretté également que l'implantation de panneaux voltaïques soit radicalement interdit en périmètre monuments historiques. Cela devrait s'apprécier au coup par coup.
Danielle Faure a reconnu l'intérêt et l'urgence des énergies renouvelables dont les champs de panneaux photovoltaïques. Néanmoins elle considère que le périmètre défini au plan, entre la route de Brelay, la route de Blois et le chemin de Montbain n'est pas judicieux quant à son emplacement -anciennes pépinières Gaujard-. Il se trouve en entrée de ville de Châteauroux, sur un site arboré depuis plus de 30 ans, où le peu de prairies obligera très certainement la coupe d'arbres. De plus, Si l'activité de production de poulets doit se concrétiser en compensation d'une activité agricole remplacée par l'artificialisation des panneaux, cela est un non sens à côté d'une zone pavillonnaire (qui va s’agrandir dans le futur) et d'une cité populaire.
Les arbres qui sont devenus importants représentent un puits carbone et pourrait être une forêt urbaine destinée à l'habitat proche d'autant qu'ils font barrière aux grandes cultures. L'agglomération aurait pu préempter à ce titre.
Quant à la méthanisation, cette énergie demande entre autres entrants des cultures fourragères. Ces dernières pourraient ainsi remplacer les cultures céréalières actuelles au risque de produire un déséquilibre des natures de culture . Il pourrait en découler un changement dans le commerce extérieur où, pour le profit immédiat, la France soit obligée d'importer plus de céréales.
Les risques d'odeurs suivant les entrants utilisés ont été partagés au conseil.
Dénomination de voirie
Vote favorable
Fondation du Patrimoine pour la porte de l'Horloge
Abstention.
Compte tenu que le patrimoine, issu de l'histoire de notre pays, nous parait insuffisamment soutenu par l'Etat, le recours à cette forme d'appel aux dons ne va pas conduire l'Etat à verser davantage. Cette démarche peut même conduire à ce que des donateurs généreux exigent ensuite une visibilité voire un usage.
Mise à jour du tableau des Effectifs
Abstention
Nous avons pris acte des postes à créer mais avons dénoncé l'ouverture de l'appel à différents grades pour un même poste, grades qui n'ont pas vocation à assumer les mêmes missions en terme de responsabilités notamment. D'autre part, l'appel à la polyvalence de deux emplois démontre bien le non respect des qualifications des personnels.