3 – Convention de financement site PESI – JO
Des précisions sont apportées dans les nouveaux documents en annexe de la convention ainsi que dans la délibération quant au retour sur investissements mais je reste sur ma position d'abstention car rien ne change sur le fond quant à l'incertitude du devenir de ces équipements de l'après JO.
Dans les pièces annexes ajoutées, la convention d'autorisation de travaux comporte des délais divers qui me semblent incohérents, du moins très limités, au regard de la date des JO. La procédure ne repart que demain, pour respecter la légalité.
Si des recours contre les travaux étaient nécessaires pour l'obtention de leur conformité à la fin des travaux, la remise en état initial des bâtiments avant travaux, décrite dans la convention, ou les exigences techniques pour obtenir la conformité, semblent être bien hypothétiques, pour satisfaire d'une part , à la dite convention et d'autre part, aux diverses conformités à obtenir pour de tels travaux d'hébergement et cela le 30 avril 2024.
Ce dossier laisse le goût de la précipitation
Je ne doute pas que l'agglo va faire le maximum pour que les autorisations diverses soient délivrées, tout comme les services du département et de l'Etat car JO obligent mais vous conviendrez que cela n'est pas très sérieux.
On apprend aussi que le preneur, UWA, a reçu une subvention du COJOP pour conduire les travaux de réhabilitation et qu'il pourrait mettre ensuite à disposition des JO les structures réhabilitées à titre onéreux . C'est incroyable. Il pleut toujours où c'est mouillé !
J'espère que si c'est le cas, le retour sur investissements pour les collectivités commencera dès l'occupation des locaux pour les JO ?
5 – Déclaration d'intérêt communautaire des équipements culturels.
Si je m'en fiais qu'aux « considérant » de la délibération, je me dirais, c'est bien.
Pour autant, je suis interrogative sur cette mutualisation des équipements culturels de Châteauroux.
Parce que notre rang de pays riche devrait nous obligé à ce que la culture soit développée partout depuis bien longtemps ; en permettant aux communes d'obtenir les moyens suffisants pour faire fonctionner normalement leurs services dont ceux de la culture et de l'éducation afin de mailler les territoires quel qu’ils soient.
Dans les années 80, le premier acte de décentralisation leur avait permis de créer des équipements afin que la culture profite au plus grand nombre et que les écoles se dotent de personnels adéquats et formés ouvrant la possibilité d'actions suscitant l'épanouissement artistique ;
Depuis la crise financière de 2008 jusqu'à la période COVID, nous sommes en recul en ces domaines. Le nombre d'écoles, de classes, d'enseignants ne cesse de se rabougrir et maintenant la culture n'est plus considérée comme essentielle.
Bien sûr, vous mettez en avant que les tarifs culturels seront les mêmes pour toute la population de l'agglo, que des interventions artistiques seront promues dans les écoles, que des expos, conférences pourront s'organiser dans les différentes communes selon leur demande.
Si je suis d'accord avec ces actions, je me dis aussi que ce n'est pas suffisant. Parce que nombre de nos concitoyens sont interdits de culture. Ils ne peuvent pas, par exemple, envoyer leurs enfants faire du théâtre, apprendre un instrument de musique, aller au cinéma ou assister à des spectacles. Ceci en raison de leurs revenus insuffisants. même les couches moyennes sont touchées.
Alors ouvrir aux arts à l'école, oui ! mais il faut une suite, une vraie politique culturelle pour l'ensemble du territoire de l'agglo qui ne laisse pas sur le bord du chemin les plus modestes. Par l'accès gratuit aux structures, par un transport facilité, par le prêt d'instruments gratuit, par la prise en compte du quotient familial et aussi développer des moyens humains pour aider à passer la barrière de l'accès à cette culture qui risque de devenir élitiste.
La délibération ne va pas dans ce sens et je pense qu'il s'agit de réduire le coût global de la culture, en associant les communes de l'agglomération, qui est la raison de fond de cette mutualisation. Regrouper pour réduire les coûts telle est toujours l'obsession libérale qui fait tant de mal aux populations.
Pendant ce temps, vous ne chahutez pas le gouvernement pour qu'il indexe la DGF sur l'inflation de la période, pour qu'il redonne une autonomie fiscale aux collectivités ou encore que les salaires soient augmentés afin que les salariés accèdent plus facilement à la culture.
En tant que Président de l'association des Petites Villes de France, j'espère que vous demanderez au Président du Haut Conseil des finances locales de mettre fin à cette cure d'austérité pour le bon fonctionnement des services publics de proximité.
vote : abstention
8 – Adhésion au service de Médecine Professionnelle du CDG 36
Le principe de création de ce nouveau service de Médecine Professionnelle auprès du CDG 36, auquel l'agglomération va investir 6 000 € et va transférer du matériel médical de l'ancien service de médecine professionnelle de l'agglomération ne me pose pas problème si les agents sont bien suivis et entendus.
Par contre, participer au fonctionnement par la cotisation selon les effectifs me semble bien anticipé puisqu'il semble qu'il n'y a pas de médecin.
Dans ce cas, la cotisation pourra aller en partie à des médecins libéraux, sans formation spécifique exigée en médecine professionnelle et qui risquent de ne pas respecter la réglementation au détriment des personnels.
Le seul personnel infirmier n'est pas suffisant. Il n'a pas la même connaissance ni la même autorité sur certains dossiers (maladies professionnelles, mal être au travail, etc...) et puis un seul médecin pour plus de 5 200 agents ce n'est pas sérieux. On voit là comment on tient compte des conditions de travail !
L'AISMT doit être conservée le temps qu'un médecin prenne le poste, CM a l'obligation de protéger convenablement le personnel.
vote:abstention
9 – Dématérialisation des bulletins de salaires
Quoiqu'on dise, il y a une réticence des salariés, en raison, pour certains d'une maîtrise imparfaite de l'outil informatique et aussi d'une crainte de perdre ses documents. Cela aussi s'inscrit dans une perte de liens physiques au sein du travail mais aussi dans les démarches administratives.
D'ailleurs quand vous évoquez ce sujet avec eux, que ce soit dans le public ou le privé, on s’aperçoit que beaucoup se créent un dossier papier en parallèle, de peur de perdre ou de ne pouvoir accéder à leurs documents personnels.
En supprimant le papier, on se veut écologique et on omet de dire qu'il faudra de plus de Data Center. Pourtant leur consommation énergétique est énorme et les nuisances aussi.
vote: pour
17 – Rapport d'activité 2022 sur le prix et la qualité du service eau-assainissement
Je voudrais avoir une précision, sur Déols, le nombre d'habitants desservis est en augmentation de 877 depuis 2020. Cela me semble très important par rapport au nombre de branchements qui est de 31.. Qu'en est-il exactement ?
Je constate aussi que le prix du m3 d'eau y est le plus élevé de l'agglomération ;
Châteauroux, Déols et Ardentes sont toujours concernés par la présence de pesticides et de nitrates. Y a t-il des actions régulières avec la chambre d'agriculture et les agriculteurs des lieux pour revoir les modes de culture avec des objectifs à atteindre afin de parvenir à assainir la situation.
D'autre part, comment expliquez-vous qu'à Déols la quantité d'eau consommée est en augmentation alors que la tendance est plutôt inverse ailleurs ?
Et, toujours sur Déols l'eau de Brassioux provient de la Demoiselle. Cette consommation est-elle intégrée à cet état des lieux ?
Quant à la desserte en réseaux d'assainissement, on observe qu'elle se restreint de manière générale dans les communes. Comment explique-t-on cela ?
vote : pour
31 – Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Ce plan avec ce système de cotation des demandes de logement devrait rendre plus transparentes les procédures d'attributions de logements sociaux pour l'ensemble des demandeurs ;
mais à condition qu'on ne créé pas de critères nouveaux qui affaiblisse la démarche en ce qui concerne les délais d'attribution de logements aux demandeurs prioritaires ;
D'autant que l’agglomération qui était une zone non tendue pour le logement social, est en train de le devenir suite aux décisions de cette assemblée ces dernières années, de moins reconstruire de logements sociaux. Ce que j'ai dénoncé systématiquement
J'ai été surprise d'ailleurs que le rapport prenne en considération des données de 2014 du répertoire du parc locatif social. La configuration a bien changé depuis. (page 18)
Dans le groupe de travail qui a participé à l'élaboration de ce plan figurent les associations. Il serait bien qu'on en connaisse aussi le nombre et leur qualité (page 5)
A ce sujet, je suis surprise que dans le cadre du relogement NPRU et de la commission des « cas bloqués » les associations de locataires ne soient pas conviées. Je ne l'ai pas lu dans le dossier.
Autre point, il me semble qu'au regard de la diversité du public, mais surtout celui le plus en difficulté, l'accueil physique est à privilégier pour un accompagnement maximum tant au niveau 1 d'information, qu'au niveau 2 dans la constitution du dossier de demande de logement. Les bornes peuvent être destinées pour éviter les files d'attente mais je pense que c'est assez rare ici.
vote : pour
34 – Adhésion à Etablissement Public Foncier Interdépartemental
cela permet l'investissement foncier lourd pour des opérations importantes futures à propos desquelles on pourrait débattre et cela évite a des organismes tel que l'OPAC de prendre en charge ces opérations foncières et lui permet de se recentrer sur la logement social
vote : pour
37 - Modification statuts Châteauroux-Events
Curieusement la délibération portant modification des statuts a été reportée en cours de conseil. On peut en effet s'étonner de la double gestion qu'entrainerait cette modification notamment pour Equinoxe, entre l'Agec et Châteauroux events ...
38 à 43 convention caméras JO
Vouloir la sécurité maximum pour assurer une compétition d'ordre international, où de nombreuses délégations sportives avec leur public seront répartis autour de Châteauroux me semble compréhensible.
Par contre, proposer à la vente, après les jeux, les 38 caméras, aux communes c'est considéré que la population locale est délinquante et qu'il faut la surveiller car il s'agit bien de cela.
On sait que l'efficacité des caméras est très aléatoire, bien des spécialistes critiquent ce déploiement d'équipement de surveillance, très coûteux, qui ne remplace pas la police de proximité et la prévention .
vote : abstention pour ce qui concerne Châteauroux, vote pour concernant les autres communes