Interventions des élu-e-s de "Demain Déols"lors de ce conseil municipal principalement consacré au compte administratif et au budget 2023
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Avant de formuler nos observations sur ce résultat budgétaire de 2022, nous voulons vous exprimer notre mécontentement sur le fonctionnement des commissions notamment celle des finances.
Les années précédentes, nous avions, avec les éléments comptables, une note de présentation synthétique. L'année dernière alors que les services étaient dépourvus de DGS en période budgétaire, cette note a, malgré tout été produite. Cette année, rien.
Pourtant nous avons le personnel voulu, nous avons aussi un projet de service qui devait être performant eh bien nous n'en voyons pas les effets .
Ainsi, aucun personnel n'était présent à la commission.
De ce fait, le travail, si on peut dire cela, car il s'agit plutôt d'un échange initié par moi-même, était peine perdue puisqu'on m'a renvoyé à une réponse ultérieure des services par mail. Que j'ai eue certes mais ce n'est pas notre conception de la démocratie municipale où tous les conseillers doivent avoir le même niveau d'information et un débat.
Autant dire, que j'ai vite compris que tout travail était impossible.
Le compte administratif a été présenté sans les restes à réaliser. Il a fallu attendre la convocation au Conseil Municipal pour en avoir un tableau. Il fallait étudier le budget 2023 pour en avoir connaissance. Autant vous dire que l'exercice était compliqué.
On m'a même dit que le CA en fait avait été présenté au Débat d'Orientations Budgétaires (DOB). Donc, pas nécessité d'examiner au fond le résultat de l'exercice passé ! ?
Je rappelle que le DOB se veut être l'exposé des prévisions et leurs justifications pour les années à venir, certes basées sur des réalités et critères de la collectivité provenant d'exercices passés, mais ce n'est pas l'examen même du résultat de l'exercice passé.
Nous trouvons ces réflexions et démarche regrettables d'autant qu'un équipement lourd financièrement a été prévu à l'exercice 2022 en matière de logiciels comptables. Nous aurions donc dû recevoir les éléments d'analyse en commission.
De plus, la présentation budgétaire a été changée avec l'instruction M 57, instruction qui n'apporte pas d'ailleurs, davantage de clarté si ce n'est les plans pluriannuels.
L'année dernière, nous demandions déjà à ce qu'on revienne à une présentation en commission avec power point. Nous maintenons cette demande et en formulons une autre, celle que toutes les commissions aient cette même présentation. Ainsi les conseillers municipaux pourront débattre des moyens nécessaires pour les domaines d'intervention respectifs dans les commissions.
Ces démarches relèvent d'un respect de tous les élus.
A propos du Compte Administratif, nous avons constaté en fonctionnement que les dépenses d'énergie, des fluides ont été globalement maîtrisées.
Cependant, des postes explosent les prévisions tels que les contrats de prestation de services, l'entretien du matériel roulant et autres, les assurances, études et honoraires,...
Cela nous interpelle parce que nous avions déjà remarqué l'année dernière ce mouvement.
Si la crise économique avec l'inflation peut expliquer le dépassement de certains postes, il n'y a certainement pas que cet aspect. Nous pensons que l'affaiblissement des services, par manque de personnels qualifiés, entraîne le recours à des entreprises et génère ces dépenses. Cela relève d'une volonté politique que nous ne partageons pas.
Par contre, on constate également une non consommation des prévisions de crédits relatifs au fournitures diverses pour le fonctionnement. Cela a donc très certainement freiné la qualité des services rendus aux Déolois.
Quant aux frais de personnel, nous aimerions avoir le détail du nombre des emplois aidés supprimés et en contre partie le nombre d'emplois contractuels et titulaires créés . Ainsi, nous pourrions apprécier réellement les crédits budgétaires. Je vous demande de nous fournir ce détail.
Nous sommes également surpris, en matière d'effectifs, qu'il y ait un équilibre parfait entre les postes budgétaires et les postes pourvus. Il y avait précédemment des postes budgétaires non pourvus , qu'en est-il exactement ?
En investissement, nous observons que les restes à réaliser sont importants pour cet exercice ou les gros projets n'ont pas vraiment débuté, nous sommes quand même à mi-mandat et le suivi des travaux et des projets semble difficile.
Ayant reçu le tableau des restes à réaliser avant le week-end et devant m'absenter, je n'ai pu avoir le temps de faire le rapprochement avec les crédits annulés. De plus, il me semble que les numéros de compte sont différents entre le CA et la nouvelle nomenclature.
Nous n'avons pas la vocation à être comptables, nous sommes des élus et devons avoir en commission, un temps suffisant de travail et le détail non abscons des éléments budgétaires.
Ce résultat d'exercice ne change pas au fond notre analyse du BP 2022 et compte tenu des opérations avec lesquelles nous étions en désaccord (je ne les rappellerai pas), nous voterons contre.
BUDGET 2023
On observe que ce budget prévisionnel 2023 dégage un autofinancement plus restreint que l'année précédente.
Nous trouvons que les recettes prévisionnelles sont quand même sous évaluées. Par contre, nous restons dubitatifs sur la taxe de consommation finale d'électricité qui fait un bond énorme.
Certes, la DGF ne produit pas ce qu'elle devrait au regard des besoins des communes et de la crise que nous traversons avec l'inflation.
Les frais de fonctionnement progressent surtout à cause des prix de l'énergie (électricité et gaz).
Chacun peut apprécier ce que produit la concurrence libre et non faussée avec les tarifs déréglementés de l'électricité voulus par la loi NOME et prochainement ceux du gaz déjà exponentiels avec les effets de la guerre en Ukraine.
Les fournisseurs privés font de la spéculation au détriment de l'opérateur historique EDF ce qui génère des augmentations démentielles pour les citoyens, les entreprises et les services publics.
Pourtant, dès que nous dénonçons le démantèlement des services publics, on nous targue d'être d'un vieux monde ! Eh bien vous voyez là le caractère injuste du libéralisme avec la casse de ces entreprises publiques françaises.
Ce budget présente des crédits de fonctionnement très souvent alignés, où en baisse, sur ceux de 2022, lesquels, nous le notions au compte administratif, étaient déjà très contraints.
Nous nous interrogeons donc sur l'avenir de la qualité des services rendus et sur le devenir même des services ; le gouvernement profitant de toutes ces crises pour amoindrir l'action des communes en les forçant à mutualiser avec les intercommunalités, pour nous : l'agglomération.
Nous disons, attention, la richesse et l'originalité de notre organisation territoriale en dépend.
D'autre part, nous notons aussi que les crédits de prestations de services sont revenus à un niveau plus ordinaire. Par contre, les crédits d'entretien de biens mobiliers doublent. Nous vous demandons quelle en est la raison ?
Concernant la formation des personnels à laquelle nous sommes favorables ; le poste 6184 double également par rapport à 2022. Nous voulons savoir quels sont les organismes auxquels vous vous adressez et envers quels agents ou services ?
Nous avons pris note de la prudence avec laquelle vous avez construit ce budget, cependant, il y a certains crédits qui nous semblent surévalués au vu des crédits consommés en 2022.
En matière de personnel, la rémunération des personnels titulaires baisse singulièrement. Le poste 64118 "Autres indemnités" regroupe-t-il le régime indemnitaire des non-titulaires et des titulaires ?
Nous voulons savoir aussi combien de postes sont mis à disposition pour Art et Culture et pour le CCAS ;
Nous revenons encore sur la subvention au fonctionnement du CCAS qui augmente d'un peu plus de 10 000 €. Cela nous paraît faible. En effet, être dans le besoin n'est pas facile à exprimer, c'est une atteinte à sa dignité d'être obligé de demander une aide. Aussi, compte tenu de l'aggravation des difficultés des ménages, des jeunes également, il nous paraît nécessaire de mener des enquêtes pour cibler les besoins de ces familles. Le plan Jeune n'apparait plus alors que partout on nous dit leur précarité galopante. Nous pensons qu'il y a là des actions volontaristes que le CCAS doit mener.
(réponse de la Maire : avec la M57, le plan Jeune est inscrit au budget du CCAS)
Quant aux investissements, les projets sont connus depuis le débat d'orientations budgétaires .
Cependant, nous n'avons pas souvenir d'avoir eu connaissance de la nature des travaux qui seront réalisés sur le parking du centre socio-culturel et voulons des précisions.
Nous savons que les bureaux de Direction de l'Aménagement du Territoire (c'est pas un pompeux, non?) vont être déplacés dans la Maison France Service mais, en commissions, nous n'avons jamais vu un plan, une esquisse du projet sur table !
Si des projets requièrent notre accord (la rénovation de l'Ecole Paul Langevin, l'accueil de loisirs sans hébergement, le renouvellement de l'éclairage public en LED, etc...) d'autres, n'ont pas notre aval comme l'extension de l'école maternelle P. Eluard supprimant l'école maternelle de l'Abbaye, la vidéo surveillance que vous voulez compléter avec cette fois des radars (fixe et volant) d'après votre expression dans les réunions de quartier rendant compte de votre bilan mi-mandat.
Je ne reviendrai pas sur le détail de nos désaccords en terme de projets, nous les avons exprimés à plusieurs conseils et au débat d'orientations bugétaire.
Aussi, vous comprendrez que nous voterons contre ce budget.
Je profite de cette question pour dire notre surprise quand on a appris, au même titre que les habitants, qu'à Brassioux, le projet d’extension - lotissement SCALIS- allait comprendre cent logements au lieu d'une soixantaine. En tant que conseillers municipaux, nous n'en sommes pas informés. C'est dire qu'on est mis à l'écart.
Ce projet, en terme d'artificialisation, de multiplication des déplacements automobiles individualisés, de prélèvement de terres agricoles, ce n'est absolument pas sérieux et contraire à la demande du GIEC.
Là encore, aucun plan, aucun projet de présenter en commission.
INDEMNITES DES ELUS
Nous voulons rappeler notre attachement aux indemnités des élus nécessaires à l'exercice d'un mandat.
Mais vous savez que nous considérons que l'ensemble des élus, soit tous les conseillers municipaux, devraient en obtenir une afin de pouvoir compenser les frais engendrés par la fonction qui demande une information suivie.
Au mandat précédent, nous obtenions environ 38€ d'indemnité mensuelle, c'était non négligeable et cela correspondait à nos besoins.
En effet, chacun des conseillers, pour sa fonction, doit être équipée en matériel informatique mais aussi en imprimante entraînant un coût en abonnement, encre et papier pour travailler correctement. A titre d'exemple une cartouche laser noir coûte quelques 70€.
Évidemment, votre majorité peut s'entourer des services et des équipements municipaux mais pas nous, ce qui constitue un traitement inégalitaire.
Pourtant, en début de mandat, M. Fleuret et vous-même, aviez promis la transmission de documentation . Ce qui a été fait un certain temps puis plus rien.
Vous nous transmettiez un jeu papier des dossiers présentés au Conseil Municipal, à chacune de nos commissions. Là encore, ce n'est plus le cas.
Nous demandons expressément et au nom de l'exercice de la démocratie à ce que tous les conseillers municipaux bénéficient d'une indemnité à hauteur des frais qu'ils engagent pour l'exercice de leur mandat.
Gabriel Jacobieski est intervenu pour interpeller les élus locaux afin qu'ils fassent pression intensément sur l'Etat pour prioriser davantage les financements publics vers les actions efficaces contre le réchauffement climatique initialement estimé à 1,5 ° mais qui passerait à plus de 2°. En effet, des chercheurs régionaux travaillant au GIEC viennent de dénoncer des dépenses ahurissantes (1 000 milliards de dollars) en subventions publiques pour les énergies fossiles.
Nous disons : l'argent public doit soutenir des investissements pour le bien les êtres humains et non pas pour mettre en péril leur vie et leur environnement naturel. On observe que plus les profits sont gros, plus la misère se développe alors .
Il a demandé à la Maire, une réponse expresse à la question de Danielle Faure concernant les travaux du parking du centre socio-culturel.
La réponse fut hésitante, il s'agirait d'un projet d'ombrière. Des études sont en cours. Le projet se situant dans le périmètre de l'Abbaye, le service des Monuments de France doit se prononcer... le sujet semblait embarrassant.
En effet, quel étonnement pour les 3 élus d'opposition ! l'école maternelle de l'Abbaye ne pouvait pas être réhabilitée soi-disant à cause de la proximité de l'Abbaye et là, une ombrière serait autorisée ??!!!.... on nous prend pour des perdreaux de l'année.
Gabriel Jacobieski a demandé aussi si la faisabilité de la géothermie dans le cadre de la réhabilitation thermique de l'Ecole Paul Langevin avait été étudiée. Cette technique permettrait de chauffer d'autres services municipaux présents dans le secteur, pourrait compléter un système ou une source autre d'énergie, assurant davantage l'utilisation d'énergies décarbonées. Un tel investissement serait source d'économies financières et répondrait parfaitement aux exigences du GIEC.
Enfin, il a attiré l'attention de la municipalité sur la plantation d'arbres notamment ceux sur Grangeroux. Un conseil ami, horticulteur de formation à l'école de Montreuil et de Versailles, lui disait qu'il fallait au moins 1000 litres d'eau par arbre pour réussir l'enracinement et cela sur 3 ans. Il a pu constater que de nombreux arbres étaient en souffrance ; il craignait leur reprise difficile et certains étaient déjà morts.
Il a donc rappeler sa demande de constituer des réserves d'eau au moyen de cuves attachées aux bâtiments communaux. Cette eau pourrait être employée, en périodes sèches, au maintien de l'hydratation des arbres.