Intervention des élu-e-s de "Demain déols" sur les orientations budgétaires
"Nous avons bien pris connaissance des éléments chiffrés et contextuels de votre rapport reprenant des éléments à l'échelle mondiale et européenne, mais pour autant, nous considérons qu'ils ne peuvent pas suffire à un débat sérieux et encore moins à imposer un point de vue sur des orientations budgétaires.
En effet, nul ne saurait oublier que ces éléments chiffrés relèvent et sont la conséquence de choix et d'orientations politiques menés de concert par la plupart des gouvernements et des groupes patronaux internationaux qui dirigent l'économie.
Quand on mesure à quel point leur logique et leurs objectifs sont à l'inverse de l'intérêt général, on ne peut s'en servir de référence pour débattre et répondre aux besoins sociaux dans le cadre d'orientations budgétaires municipales.
Le caractère nocif de ces choix prend par exemple toute sa non valeur humaine avec le projet de contre réforme de retraite de Macron-Borne et du gouvernement.
La mondialisation des échanges et des productions menée à outrance a démontré aussi ses limites.
Et puisque vous parlez chiffres, il aurait fallu aussi indiquer le montant des dividendes perçus par les actionnaires sur le dos des salariés. De ce point de vue, en France, les records sont battus malgré... ou peut être grâce à la guerre au Ukraine. A voir l'inflation sur les produits de consommation, on peut s'interroger si tout n'est pas fabriqué en Ukraine.
En effet, on sait toute la spéculation organisée dans ce contexte de crise énergétique et de guerre, Totalenergie ne s'est jamais aussi bien porté alors que nos concitoyens voient leurs fins de mois diminuer drastiquement pour aller au travail.
Au sujet de la Loi de Finances 2023, elle a été pensée non pas, pour répondre aux besoins des collectivités locales et des usagers mais pour toujours mieux libérer les entreprises et plus particulièrement les grandes entreprises, de leurs responsabilités fiscales, sociales et sociétales au nom de l'attractivité !
C'est pour cela que la CVAE va être supprimée sur 2 ans.
Avec les exonérations multiples autorisées par l'Etat, et le pire, par certaines collectivités locales également, le service public n'est concevable dans la pensée libérale du gouvernement et des élus qui le soutiennent, que pour investir en leur direction en faisant payer les salariés et les habitants.
Tant pis si les citoyens ne peuvent plus accéder aux soins, se déplacer au moyen de transports collectifs, obtenir un enseignement de qualité … les services publics et l'intérêt général sont mis en miettes (santé, transport ferré, poste, éducation ... ) il n'y a plus d'argent pour eux. C'est la détérioration de la société française.
Bien sûr pour les riches et les plus aisés, il n'y aura pas de problème. Ils pourront se faire soigner dans le privé, se déplacer en moyens de transport individuel, s'offrir écoles privées pour lesquels là, les aides de l'Etat et des CL ne sont jamais assez importantes. Mais ramené au déolois retraité ou payé au SMIC, ce sera différent.
Cette politique n'est pas inéluctable. Il faut arrêter avec ces discours fatalistes.
Nous, nous considérons qu'une autre logique est possible basée sur la solidarité de tous en incluant la contribution des entreprises .
Pour revenir à la CVAE, l'Etat compensera la disparition de cette recette fiscale par une fraction de TVA qui lui revient et qui sera versée aux Collectivités locales . Dans ces conditions, la TVA sur les biens de consommation n'est pas prêt, elle, d'être supprimée ou réduite, c'est le contraire qui risque de se produire à l'avenir pour alimenter les caisses de l'Etat. C'est, je l'ai déjà dit, une taxe injuste puisqu'elle impacte proportionnellement davantage les budgets modestes des ménages que ceux des plus aisés. Là encore cette logique est délétère.
Quant aux dotations, il faut se souvenir que c'est le niveau de colère des élus au congrès des Maires qui a permis quelques reculs du gouvernement. C'est dire, que s'il y avait une résistance argumentée et soutenue, le cours des choses pourrait changer.
Alors la DGF a du être augmentée un peu mais selon les communes les effets seront peu productifs et de toute façon elle est loin de couvrir le coût de l'inflation.
Toutefois, la dotation à l'investissement local diminue ce qui va encore compliquer l'investissement puisque dans le même temps, il va être compliqué de dégager de l'autofinancement au regard - de l'inflation sur les dépenses de fonctionnement - et de l'augmentation des taux d'emprunt. Les communes surtout celles qui mettent à cœur d'agir socialement vont être en difficulté.
D'autre part, et je m'en arrêterais là pour le contexte national, il a fallu que tous les indicateurs du changement climatique soient incontournables et graves de conséquences, que la montée en réaction des ONG, des jeunes et des populations de tous les pays soient de plus en plus importante et pragmatique pour qu'en France, le gouvernement créé des fonds pour la transition écologique. Il est grandement temps car avant que les investissements soient réalisés, il va y avoir encore une accentuation du dérèglement climatique.
Je tiens aussi à faire remarquer, que ces seuls investissements, ne maintiendront pas la planète vivable. Il faudra une autre conception de nos sociétés, je veux dire, un autre système économique que le capitalisme dont on voit tous les jours les dégâts et les limites qu'il génère.
Alors les 2 MILLIARDS de fonds verts prévus en 2023, s'ils sont judicieux, sont très insuffisants au regard du retard pris pour agir et des besoins. On voit là toute l'utilité de la fiscalité économique, au lieu de la diminuer jusqu'à l'anéantir, il faudrait au contraire une contribution importante du secteur productif et financier et une réglementation protégeant les ressources naturelles.
Car c'est principalement à ce niveau que se produisent les pollutions et se joue l'avenir de l'humanité.
Pour en venir à notre commune, vous comprendrez peut être mieux notre expression quand nous demandions de surseoir à certains travaux sur le patrimoine touristique. En priorité, il fallait agir sur le bâti de la commune qui est destiné au fonctionnement des services publics Déolois afin d'en conserver une réelle qualité, son développement, tout en les rendant vertueux et économe énergétiquement.
Il ne s'agit pas non plus de se débarrasser de structures qui ne seraient plus utiles car énergivores. Un aménagement se réfléchit à long terme.
D'après votre rapport, vous dites qu'il va falloir faire des choix pour le budget 2023. Oui bien sûr mais pas comme vous l'envisagez. Si c'est pour amoindrir le service public, nous ne sommes pas d'accord.
La suppression de l'école maternelle de l'Abbaye était envisagée depuis plusieurs mandats -et à l'époque l'énergie n'était pas une question-, la raison était ailleurs sans doute plutôt parce qu'elle est gênante à l'Abbaye, nous voilà dans la phase de sa disparition ! C'est pour nous contre-productif socialement. Les enfants pouvaient s'y développer dans un environnement serein et étaient préservés, à leurs âges, de structures importantes qu'ils découvriront suffisamment tôt.
Ainsi, deux objectifs d'économie de coûts sont réunis avec des postes d'agents d'entretien et d'ATSEM en moins pour les communes et d'enseignants pour le Ministère de l'Education Nationale. Il n'y a pas besoin des contrats de confiance vous mettez en application les attentes gouvernementales.
Autre point, depuis le début de ce mandat, la question du personnel est sur l'établi. Les agents ont connu un projet de service, puis une annualisation de leur temps de travail qui avait comme seul objectif de réduire le nombre de postes et de répartir la charge de travail sur un nombre d'agents plus restreint, en supprimant les heures supplémentaires et le recours aux remplacements. Il en découle que les conditions de travail se dégradent énormément et ce n'est pas une prime à l'objectif qui compensera le mal être au travail.. Du coup, dans la profession, la commune a mauvaise presse et il sera plus difficile de recruter.
Nous ne partageons pas cette démarche. Si cela doit s'aggraver par le non remplacement des départs en retraite, c'est le service public même qui sera atteint forcément. Le recours à l'externalisation des missions ne remplace jamais une continuité du service permanent et global.
C'est vrai pour tous les services : restauration scolaire, entretien des locaux, maintenance des installations techniques, etc...
En cette période de disette pour les plus démunis, on voit tout l'intérêt de développer le Centre Communal d'Action Sociale en répondant par des actions spécifiques aux besoins des personnes en difficulté. L'augmentation de la subvention devrait prendre cela en considération au delà du coût de l'inflation sur les denrées alimentaires.
Cette situation explique la crise du recrutement dont vous parlez souvent. Les agents vivent cela comme un non sens à leur travail. Si nous ne donnons pas le temps et les moyens corrects pour travailler ni le sens du service rendu socialement à la population, alors l'attractivité des emplois de la FPT, au delà des traitements, va disparaître.
Vous n'obtiendrez donc pas notre aval à ce sujet aux prochains conseils municipaux qui en décideront.
Nous avons aussi considéré qu'une étude perspective chiffrée concernant la consommation d'énergie aurait été judicieuse pour que chacun puisse estimer globalement ces dépenses pour les prochains budgets jusqu'à la fin du mandat au minimum.
Cela permettrait à chacun, sur des bases factuelles, d'appréhender cette question énergétique.
Cela permettrait également de prendre conscience des conséquences des tarifs déréglementés et indexés sur le gaz avec la loi NOME votée par les députés UMP et Nouveau Centre en 2010 ;
Comme quoi les choix nationaux ont des répercussions locales, qui peuvent être redoutables si on laisse faire sans ne rien dire.
Voilà les principales remarques que nous voulions exprimer mais il y a d'autres points sur lesquels nous sommes disponibles pour débattre ."
Le débat s'est poursuivi avec L'ex maire, conseiller municipal Michel Blondeau,
Valérie Boutinaud et Danielle Faure sur le regroupement des écoles maternelles dont l'objet n'est pas la conséquence du coût de l'énergie mais d'une sectorisation arrangée par la municipalité afin de désavantager l'école de l'abbaye et ainsi pouvoir s'en débarrasser au profit du site touristique de l'abbaye à laquelle elle faisait de l'ombre.
A cet égard, Valérie Boutinaud a justement rappelé que depuis des années l'entretien des bâtiments avait été délaissé, malgré les demandes des enseignants.
On n'oubliera pas, comme l'a souligné Danielle Faure dans sa déclaration sur les orientations budgétaires, que ce sont les enfants qui seront d'abord et avant tout pénalisés en étant contraint de quitter une structure scolaire à taille humaine au profit d'un regroupement d'élèves bien plus important.