Interventions des élu-e-s de la liste
"Demain-Déols"
Convention d’habilitation avec Châteauroux Métropole pour groupement de CEE
Notre commune, depuis quelques années maintenant, atteint régulièrement le seuil d’éligibilité à ces CEE pour les économies d’énergie qu’elle réalise.
Maintenant, elle va participer à un regroupement de communes membres de Châteauroux Métropole pour obtenir la même chose.
Alors, les économies ne peuvent être que sur les honoraires du cabinet conseil qui intervenait ?… Peut-être sur le nombre d’heures de travail d’un agent de la commune, mobilisé pour donner des éléments au cabinet conseil mais là, il faudra également le faire pour Châteauroux Métropole ? Pouvez-vous nous répondre clairement à ce sujet et préciser la fourchette d’économies escomptée ?
Au regard de l’urgence à freiner le changement climatique dû à la société consumériste qu’à mis en place le système capitaliste pour toujours plus de profits, il est certes nécessaire d’engager des investissements permettant par exemple de réduire la consommation d’énergie.
Est-ce que ce dispositif des CEE contribue réellement à cela ?
Il peut paraitre être un outil qui favorise cette démarche mais il est surtout devenu un marché qui permet à des grosses sociétés de se dédouaner de leurs obligations contre les émissions de gaz à effet de serre, en achetant ces certificats. Ainsi, elles pourront continuer à polluer sans entreprendre d’investissements.
Autant dire que ces CEE, encadrés par la loi, sont plus une valeur d’ajustement des budgets des administrations territoriales que pour être un dispositif contre le réchauffement climatique.
Décision Modificative N° 2
Nous ne savions pas qu’il demeurait encore autant d’emplois aidés puisque le gouvernement n’en voulait plus.
Nous considérons donc que ces 155 000 € sont judicieux pour maintenir l’emploi de ces personnes mais aussi parce que le travail qu’ils réalisent est une nécessité pour la bonne marche des services.
J’espère que le budget prochain verra leur titularisation se concrétiser.
Groupement de commandes pour assistance à Maître d’ouvrage sur maintenance, exploitation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation
A ce conseil municipal, vous nous proposez d’accepter que la commune de DEOLS se regroupe avec d’autres communes et établissements publics membres de l’agglomération pour assurer des missions jusqu’alors maitrisées par DEOLS.
Au point 2 que nous venons de délibérer, on vient de voir que « Châteauroux Métropole », au nom de ces communes et établissement public, gérera les certificats d’énergie.
Sur ce dossier, c’est la ville de Châteauroux, au nom du groupement spécifique constitué qui passera un marché auprès d’une société portant assistance à maitrise d’ouvrage en matière de maintenance, d’exploitation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
Et enfin, au point suivant, c’est aussi la ville de Châteauroux, au nom du groupement spécifique constitué, et selon une commission d’appel d’offres spécifiquement constitué également, qui lancera une procédure de marché pour retenir une entreprise afin de procéder aux vérifications et contrôles règlementaires des bâtiments.
Nous avons bien compris que cette démarche pouvait participer à réaliser quelques économies financières et permettre à des petites communes d’avoir une expertise qu’elles n’ont plus, mais au final et dans quelques années, quand cette démarche va s’amplifier, nous avons bien peur que le gain ne soit pas si important car la loi de la concurrence laisse sur le bord du chemin, bien des entreprises et surtout les plus petites celles de nos territoires, pour faire la part belle aux groupes qui ont les moyens d’emporter les marchés. Ces derniers, ne l’oublions pas, voient avant tout la rentabilité au détriment de la qualité et quand ils ont absorbé le marché, ils font la loi !
Le regroupement risque d’avoir qu’un intérêt financier court.
Cette démarche contribue à diminuer le nombre d’emplois ou le temps de travail d’agents et répond au leitmotiv ambiant du gouvernement, relayé par la Chambre Régionale des Comptes, celui de réduire les dépenses de fonctionnement et principalement la masse salariale.
De plus, les conseillers municipaux et les Maires vont voir leur rôle encore plus affaibli qu’aujourd’hui. Nous, conseillers municipaux, allons être privés d’informations et de précisions et allons de fait être écarté de la décision.
En ces lieux, nous avons pourtant entendu, plusieurs fois, certains élus nous jurer que Déols garderait ses missions et sa maitrise politique. Mais je vois que les temps changent.
Petite ville de Demain – Approbation de la convention
1ère intervention
Vous nous demandez d’approuver cette convention cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire de Châteauroux Métropole pour les communes de Châteauroux, Ardentes et Deols
Dans nos commissions, ce dossier n’a quasiment pas été explicité et le suivant qui s’y rapporte, expédié, prétextant que chacun avait pu prendre connaissance des 80 pages détaillant les fiches actions.
Nous voulons vous dire que cela n’est pas un débat et encore moins un travail commun des conseillers municipaux pour un projet qui engage jusqu’à la fin de ce mandat et au-delà, et qui contient 41 projets.
Nous n’avons pas pu échanger sur le périmètre à définir pour ce programme. Si Brassioux a été intégré l’autre quartier excentré a été encore oublié. On a seulement vu passer 3 ou 4 plans de financement pour certains projets, sans qu’on nous informe qu’ils seraient intégrés dans le programme de Petite Ville de Demain
Mais jamais on ne nous a exposé le programme global avec ses projets nouveaux et ceux à y inclure comme enjeux de revitalisation !
On peut penser qu’ayant la majorité, vous ne craigniez rien pour vos projets ; eh bien, en vous comportant ainsi, il y a une certaine forme de mépris envers nous.
C’est très incorrect et ce n’est pas comme ça que nous concevons le vie municipale et la démocratie.
2ème intervention
Comme vient de l’exprimer ma collègue, nous avons ces 41 FICHES PROJETS mais sans débat c’est-à-dire sans l’apport des trois élus de l’opposition et encore moins ceux de la population.
La plupart des projets déclinés dans les fiches actions, du moins les plus lourds financièrement, sont en cours ou prévus depuis longtemps voire datent des mandats précédents. En fait, ce programme tend à corriger les erreurs des politiques municipales précédentes et à ajouter une démarche politique nouvelle, celle de faire contribuer toujours plus le budget municipal à des intérêts privés.
Je n’interviendrais que sur certains projets que nous n’approuvons pas puisque que nos avis et propositions ne vous intéressent pas.
1è - La Maison France Service, que vous avez essayé de dissimuler en l’appelant de différents noms : accueil général, guichet unique, ancienne trésorerie mais sans vraiment définir l’objet de sa fonction exacte. C’est seulement au budget de cette année que nous avons eu la précision.
Dans le dispositif PETITE VILLE DE DEMAIN, il faut souligner que le gouvernement prescrit ces structures.
Eh oui, après la liquidation des services publics de l’Etat, il veut masquer sa défaillance en s’en remettant aux collectivités territoriales financièrement. Cela ne remplacera jamais les services publics avec des personnels qui recevaient et répondaient aux questions précises des usagers. Là il y aura des allers et retours d’échanges sur internet avant d’avoir une réponse satisfaisante, peut-être qu’il faudra même que les usagers se rendent dans les services correspondants après un rdv pris sur internet pour régler leurs démarches. Pas étonnant que des gens renoncent à leurs droits. Mais peut être que cela arrange ?...
àADéols on va plus loin puisque cette Maison France Services sera gérée par la Boutique des Entreprises, BGE qui signifie « ensemBle pour aGir et Entreprendre ». Nous sommes sauvés. Tous les demandeurs d’emplois vont pouvoir devenir entrepreneurs ou plus vraisemblablement auto-entrepreneurs, voilà l’avenir promis !
C’est du leurre d’une part et c’est purement scandaleux d’autre part, parce qu’il n’y a aucun lien avec les services publics. C’est une facilitation pour que le privé se serve d’une vitrine mais aussi profite d’un équipement au service des entreprises. L’intérêt général est bien loin !
Quant au projet de lotissement de Brassioux, nous considérons qu’il est un non-sens écologique. Il représente une artificialisation des sols, supprime la terre agricole, va entrainer encore davantage l’utilisation du véhicule personnel, vu l’éloignement du Bassin de vie et d’emploi de l’agglomération. L’argumentation du maintien des classes scolaires n’est pas sérieuse. Il y a un renouvellement de population à Brassioux, sans doute faible mais comme ailleurs. Pour avoir de jeunes ménages, il faut de l’emploi avec des bons salaires et ce n’est pas le cas dans le département donc le mouvement sur le logement est faible. L’effet de ces constructions ne sera pas suffisant et ne durera pas longtemps.
N'oublions pas que la réduction de toute échelle est significative d’économies budgétaires pour le gouvernement et le Ministère de l’Education nationale partage cette logique avec sa politique comptable.
Pour l’action « regroupement d’écoles », ce projet était dans les tiroirs de la ville depuis longtemps ; les parents d’élèves des années autour de 2010 peuvent s’en souvenir quand ils demandaient d’améliorer et de construire une extension en dur à l’école de l’Abbaye, pour le Maire d’alors, il en était hors de question. Ce bâti, la ville le destinait depuis longtemps à l’Abbaye.
Cette volonté s’est renforcée jusqu’à modifier les périmètres des secteurs de la carte scolaire ce qui obérait les effectifs de cette école.
Nous, nous aurions préféré conserver cette école maternelle, au pied du patrimoine, dans un cadre de verdure qui prête à l’imagination, avec des effectifs plus à l’équilibre où les jeunes enfants sont encore protégés des fortes pressions et où il est ainsi plus facile d’enseigner.
Quant au projet de redynamisations du commerce, nous doutons fortement de son efficacité puisque le propre du commerce est de vendre. Si les ménages ont de moins en moins de revenus (salaires-pensions) il ne faut pas espérer que le petit commerce se développe. On peut apporter des aides ponctuelles, rien n’y fera.
Les zones commerciales créées tout autour de l’agglomération l’ont déjà cassé, les groupes principaux s’y sont installés et il faudra une autre logique de la consommation pour revenir en arrière. Ce que le gouvernement, ni-même vous, remettez en cause puisqu’ici même vous avez créé ce genre de zone en targuant la gauche de l’époque de ne pas être moderne puisqu’elle portait un avis critique et contraire. On voit ce que cela donne aujourd’hui tant du point de vue du commerce, de l’urbanisme, du social et de l’écologie.
Je ne reprendrais pas tout ce qui nous différencie et de plus, il y a quand même des actions que nous partageons, comme la requalification du centre bourg, mais convenez que la rénovation du patrimoine ancien prend une part importante des financements alors qu’il y a des urgences écologiques et sociales. Certes, l’Etat devrait les flécher spécifiquement et les planifier pour agir efficacement localement. Sans doute qu’ainsi, cela nécessiterait la création d’emplois et des familles se fixeraient davantage sur notre territoire.
Mais la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 laisse peu d’espoir, ce gouvernement marche sur la tête puisque son seul objectif est d’abreuver toujours plus les fortunes.
Enfin, avec les financements PVD, Déols aura un bel habillage du bourg mais les déolois en difficulté auront beaucoup moins d’aides.
Ainsi et prenant en considération notre éviction de tout travail sur ce dossier, nous voterons contre.