Décisions modificatives
(M22 -015AGG page 2) - Marchés pour l’impression et la distribution du magazine de CHATEAUROUX METROPOLE
La fourchette d’écart de prix me parait grande sur 4 ans :
200 000 € au minimum et 600 000 € HT au maximum pour l’impression
100 000 € minimum à 192 000 € HT maxi pour la distribution
Comment expliquez-vous cela ?
budget principal – modification d’autorisation de programme
Je ne suis pas opposée à cette modification mais comme nous votons les 3 autorisations de programme ensemble et que je n’accepte pas l’autorisation de programme prévue pour le site Balsan, je maintiens mon abstention précédente d’autant que le projet Balsan devrait être modifié, si vos informations sont justes ?!
personnel communautaire
Il serait mieux de nous présenter avec ce tableau, celui joint au budget afin qu’on ait une vue d’ensemble des effets de ces modifications.
Abstention
PACTE FISCAL ET FINANCIER
Ce pacte fiscal et financier demandé par l’association des Maire de France afin d’avoir plus de visibilité pour maintenir leurs projets d’investissement n’efface pas pour autant la logique de fonds du gouvernement Macron. Celle d’abaisser toujours plus la fiscalité économique jusqu’à sa disparition et de contenir les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
Pour faire passer la pilule, la Taxe d’Habitation a été supprimée ; du coup la fiscalité locale a été rendue quasiment improductive.
Bruno Lemaire annonçait durant la dernière campagne électorale qu’il fallait supprimer maintenant la CVAE. La nouvelle représentativité parlementaire va sans doute freiner cette orientation mais l’objectif demeure.
Autrement dit, après un impôt sur le revenu qui a été rendu improductif, sauf pour les couches moyennes, les riches bénéficiant de tranches avantageuses et de divers dispositifs pour s’en soustraire, resterait la TVA pour alimenter les caisses de l’Etat. Pour les libéraux, il suffirait juste de faire accepter l’idée de l’augmenter !
Avec l’inflation on peut imaginer les conséquences que cela aurait sur les budgets publics sachant que les dotations aux Collectivités locales, en dehors de la crise sanitaire, se sont affaiblies et que les compensations versées par l’Etat en contre partie de la perte de fiscalité locale sont loin d’être à la hauteur
Ce pacte a été demandé parce que la tourmente sévit dans les collectivités locales. Les projets deviennent impossibles pour certaines communes.
Les élus n’ont pas besoin d’antistress mais de moyens réels pour répondre aux besoins des enjeux sociaux et environnementaux durables.
L’écœurement est grand au regard des dividendes distribués, du CAC 40 qui a explosé en pleine crise sanitaire et des aides pharaoniques dirigées vers les entreprises -les plus grandes- sans contrepartie et même sans besoin… et je ne parle pas des sommes qui s’évaporent du fait de la fraude fiscale représentant le budget de certains ministères.
Alors cet accord pour soutenir l’action « Cœur de Ville » et le projet de territoire, n’a d’autre fin que de participer à l’acceptation et au conditionnement à une gestion comptable et non sociale ;
Je m’en étais déjà exprimée lors de la présentation du schéma de mutualisation arrêté au conseil communautaire de décembre dernier qui porte cette même logique. La ligne de conduite c’est le contrôle de gestion, la diminution des dépenses de personnels, l’unification des méthodes de gestion des communes membres avec celles de l’EPCI … tout cela pour persuader les élus qu’on est dans la bonne direction.
On nous rabâche la même chose avec ce pacte, en nous présentant des tableaux de données comparatives avec d’autres EPCI de même taille que CM (fournis par le cabinet KLOPFER) mais l’histoire, d’un territoire à un autre, (structure des entreprises, taux d’imposition, etc….) n’est pas toujours identique.
De plus, les recettes des Collectivités Locales sont le résultat de lois nationales qu’il faudrait avoir le courage de condamner.
Ici même, je n’entends pas de critiques de ce côté-là et surtout pas de propositions rétablissant la justice fiscale. La question de la nouvelle répartition du produit de la TAXE D’AMENAGEMENT qu’on abordera tout à l’heure en dit long : Débrouillez-vous entre vous, on ne vous donnera rien d’autre ce n’est pas la priorité !
Aussi, je ne participerai pas à cette logique et je m’abstiendrai.
RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Quelques remarques :
Ce dossier est toujours aussi dense et je salue le travail réalisé par l’ensemble du personnel compte tenu des moyens qui diminuent et de l’augmentation de la complexité des tâches avec les dimensions : évaluations comptables, planifications de procédures, temps dévolus aux tâches de plus en plus exigeants qui doivent générer beaucoup de pressions.
La dématérialisation systématique représente certes une économie financière de par la diminution d’utilisation du papier. Cependant, elle n’est pas le nec plus ultra de l’information et provoque de l’immédiateté dans le cycle des divers processus de travail. Ce qui parfois peut conduire à dégrader les conditions de travail par un stress supplémentaire pour les agents d’autant que des tâches techniques se sont rajoutées.
Les spécialistes du droit du travail attirent l’attention sur ce sujet, il serait bon d’anticiper les problèmes à venir, pour stopper le turnover et attirer des personnels dans la fonction publique territoriale.
Nous apprenons par ce rapport que l’entretien ménager en régie tend à disparaitre au profit de sa privatisation. Ainsi, la masse salariale va certes diminuer mais on sait que le service n’est jamais rendu de la même façon, dès lors que les prestations se font sur des espaces temps plus courts avec aussi bien souvent une pression intense de travail sur les salariés de ces sociétés. Quant à son coût, au fil du temps, on sait aussi qu’il n’est pas forcément plus avantageux au regard de la prestation globale, l’entreprise cherchant la rentabilité maximum.
Autre sujet : La distribution de récupérateurs d’eau de pluie, à prix incitatif, a été une action salutaire puisqu’il y avait volonté politique de l’agence de l’eau et de la collectivité, avec au bout, une intervention citoyenne. Je tiens à vous dire que nombre d’habitants déplorent l’arrêt de ce dispositif tant ils comprennent qu’il faut aujourd’hui se doter de ces réserves d’eau puisque que sécheresse et canicule sont de plus en plus fréquentes. Il nous faut donc agir pour rétablir cette action.
D’autre part, en raison des aléas climatiques et dans le cadre de notre intervention en matière de renouvellement urbain, il me parait judicieux de prévoir dans les réhabilitations et constructions futures, des matériaux de toitures plus résistants et une étanchéité maximum des plafonds et isolations.
Evidemment, le coût en sera plus élevé mais il me semble que ce serait une bonne anticipation évitant les difficiles travaux de rénovation que nous connaissons en ce moment et les longs délais pour y recourir.
Non seulement les habitants seraient plus sécurisés mais les bailleurs sociaux auraient une action vertueuse, en dépensant moins, en économisant des matériaux, en économisant financièrement également car les assurances ne compenseront pas tout.
Cela éviterait les déplacements et relogements difficiles – très perturbants et compliqués pour les familles concernées- ou encore l’inconfort des logements touchés.
Il me semble qu’en tant qu’élus nous devons soutenir de telles démarches et concevoir un logement social de qualité, protégeant du froid comme de la canicule, entre autres points à améliorer car le dérèglement climatique n’a pas encore fini de nous interpeller.
D’autres points de ce rapport mériteraient un débat, pour déterminer et pousser les actions urgentes qui pourraient être mises en œuvre en ce qui concerne la préservation de l’eau, les déchets, les mobilités, l’économie circulaire par exemple.
Ce document peut en être la base et mériterait qu’on puisse en débattre plus à fond, sur un temps dédié, plus long, avec l’apport de l’ensemble des élus des 14 communes.
SUBVENTION ORGANISATION MISS FRANCE
Je m'en tiendrais à ce qui nous a été expliqué en commission, si deux élues notoires, femmes, l’une en charge de la région Ile de France et l’autre de la ville de Paris, et pas de la même obédience politique, ont refusé l’organisation de ce spectacle chez elles, c’est qu’elles ont estimé, à juste titre, qu’en pleine période #Me too, il était urgent d’abandonner ces mises en scène d’un autre temps qui consacrent avant tout, quoiqu’on dise, le corps des femmes comme objet sexuel !
Ces responsables politiques en territoires avaient pourtant davantage la capacité à supporter techniquement et financièrement ce spectacle que Châteauroux métropole. Mais ce n’est pas le choix mercantile qu’elles ont fait et c’est une bonne chose.
J’ai bien entendu votre couplet habituel sur l’attractivité économique que présenterait ce triste spectacle avec le nombre de nuitées d’hôtellerie qui en découleraient ; j’ai bien entendu aussi que c’est une manifestation très populaire.
Hélas oui ! mais contrairement à vous, je considère que cela ne s’assimile pas à un défilé de couture surtout qu’aujourd’hui, au 21ème siècle, les femmes sont toujours confrontées à une lutte âpre pour vivre tranquillement sans harcèlement sexiste ou sexuelle et pour obtenir l’égalité.
Ce concours exige de ces jeunes femmes, pour être retenues, des critères de beauté stéréotypés, discriminants et aussi très hypocrites perpétuant les idées reçues de ce que devrait être la femme : belle, attentive et disponible !
D'autre part, que ce spectacle soit populaire n’est en rien une justification, ceux hérités du colonialisme avec l’exhibition d’africains l’étaient également,ce n'est pas la délégation de Bittou présente ce soir qui me contredira, ils ont été bannis et tant mieux… j’y vois des points communs en ce qui concerne la soumission et l’asservissement.
Et je ne crois pas non plus qu’un tel spectacle contribue à construire l’éducation de la jeunesse dans le bon sens de l’égalité femmes/ hommes.
Et puis, je pense aussi qu’une institution républicaine comme la nôtre devrait s’attacher à subventionner davantage des associations où des politiques éducatives, dès le plus jeune âge, à l’égalité entre les filles et les garçons.
Vous comprendrez donc qu’il est hors de question pour moi de valider une subvention de 190 000 € pour une telle initiative.
CHARTE SANS PERTURBATEUR ENDOCRINIEN
Une charte n’a rien de contraignant. C’est-à-dire, qu’on peut encore continuer longtemps à nier la dangerosité d’utiliser, sous quelque forme que ce soit, des substances perturbant le système hormonal des organismes vivants.
Bien entendu, je la voterai car toute action qui en découlera représentera une prévention.
Mais sans engagement par des actes forts et concrets des Etats, de celui de la France avec des services publics ayant de larges moyens d’intervention pour modifier nos modes de production, contrôler aux frontières notamment, cette charte aura ses limites. Du coup, on laissera se développer les maladies, là encore, pour le plus grand profit de quelques-uns. Il nous faut donc interpeller les élus et institutions jusqu’à l’échelle européenne.