INTERVENTIONS DE DANIELLE FAURE
BUDGET PRIMITIF 2022
"Pas de surprise sur ce budget, vos orientations budgétaires 2022 étaient claires, elles s’inscrivaient dans celles du néolibéralisme avec comme paravent la crise sanitaire : acceptation de la perte d’autonomie fiscale, de la baisse de ressources et caricature de la dette pour réduire les dépenses des services publics.
Ce budget est la traduction financière de la politique de Châteauroux Métropole qui sert de plus en plus les intérêts privés, cela parfois de manière très dissimulée. Le service public perd ainsi son sens premier celui d’être au service de l’intérêt général.
Les crédits de la section de fonctionnement sont ainsi mis à mal et sont en diminution pour dégager un peu plus d’autofinancement. Cela correspond bien à la demande de rigueur exigée par le gouvernement qui lui se désengage de plus en plus vis-à-vis des collectivités.
La dépense en frais de personnel est sous haute surveillance avec l’objectif constant de la réduire ; les crédits sont en baisse alors que le centre aquatique a exigé des recrutements et a intégré les personnels de piscine à temps plein.
En montant cela peut sembler assez peu, mais une inscription budgétaire est seulement une prévision maximum à contenir. Autant dire que des pressions sur le travail des agents vont s’exercer pour ne pas dépasser ces prévisions. En situation concrète, ce sont leurs conditions de travail qui vont continuer à se dégrader avec un recours à l’emploi plus précaire. C’est ce que livre en tout cas le bilan et les perspectives du futur schéma de mutualisation.
Ce qui veut dire aussi que des missions sont et vont continuer à être externalisées, ainsi entreprises et bureaux d’études privés vont être satisfaits !
D’autre part, vous dites que les économies en transport passagers finiront de couvrir le coût d’exploitation annuel de Balsan’éo. Après les problèmes de géothermie, le marché d’entretien-maintenance est revu à la hausse, tout cela va encore alourdir le coût d’exploitation ce sera au détriment d’autres actions.
Ce budget comprend des dépenses d’investissement en progression sur 2021 mais certains équipements et aménagements sont destinés à soutenir des opérations privées.
C’est vrai notamment pour le déplacement de la clinique Saint François. Le groupe Elsan profite de la situation de désert médical du département et de l’affaiblissement de l’hôpital public. Il a tout intérêt à s’implanter sur la friche BALSAN ; Il bénéficiera ainsi du fond friches industrielles, du dispositif Cœur de Ville -détourné de son objet-, il pourra ainsi user à moindre coût d’un établissement remarquable par sa conception sans investir alors qu’il l’avait envisagé, je le rappelle sur Grand Deols. Mais là, c’est plus juteux, les actionnaires du 2è groupe de santé privée pourront mieux se partager les dividendes.
De plus, on apprend au détour d’une conférence médicale, que le nombre de lits va diminuer au profit de places en ambulatoire. C’est une médecine de jour à tarification beaucoup plus rentable et immédiate au détriment de soins longs.
L’expression dans la presse locale d’un médecin sur ce projet rejoint tout à fait mon intervention lors du conseil communautaire du 27 mai dernier
Tout est mis en œuvre pour que la groupe Elsan puisse tirer parti des services à proximité tels que la formation des étudiants de l’école d’aides-soignantes et d’infirmières qui seront à portée de mains et cela gratuitement.
Il ne faut pas s’étonner ensuite que les jeunes se détournent de certains métiers.
Le parking va évidemment servir aux étudiants mais également à la clinique, il n’y a pas de petits profits.
Nous aurions dû obtenir plus de transparence sur ce projet avant toute inscription budgétaire.
Autre exemple, la construction d’une plateforme de l’aérodrome et de hangars. Cela ne servira pas qu’au sport de voltige, semble-t-il, il y a derrière un service taxi-avion pour les dirigeants d’entreprises. Là encore, ce n’est pas mis en avant mais c’est à destination d’intérêts particuliers qui profiteront d’avions et de structures neuves ;
Au travers de politiques qui sont d’intérêt général, (santé, logements, associations…) on s’aperçoit que l’objectif sous-jacent est de répondre aux intérêts privés, pendant qu’est réduit le fonctionnement de notre service public.
Evidemment, des projets et actions vont dans le bon sens. Heureusement.
Les pistes cyclables sont un investissement important. Je ré-insiste sur la nécessité de prévoir des moyens, financiers et humains, et de mobiliser le comité de la mobilité avec les représentants des salariés afin de trouver des solutions alternatives limitant l’utilisation de la voiture individuelle pour les déplacements domicile travail. Les pistes cyclables sont des aménagements qui peuvent y participer. Mais au-delà des aires de covoiturages qui sont prévues au budget, il faut inventer des organisations nouvelles en lien avec les horaires de travail des services et des entreprises.
L’aménagement de pavillons à grande performance énergétique dans le cadre du renouvellement urbain est bien sûr une bonne chose. Cependant, je regrette toujours les démolitions excessives des immeubles collectifs, ce qui représente un gaspillage de béton et autres matériaux. D’avantage de logements collectifs réhabilités avec des matériaux bio et géosourcés auraient été plus vertueux et ouvriraient sur une autre conception de la ville en réduisant davantage l’imperméabilisation des sols, même si nous sommes dans une ville qui a de l’espace !
Vous aurez compris que je ne partage pas le fond politique de votre construction budgétaire. Je voterai contre."
M. Averous répond à cette intervention
qu'avec l'installation de la clinique Saint François sur le site Balsan, ce seront les patients qui profiteront de soins. Argument fallacieux puisqu'il s'agira d'une médecine "légère" que
les gens devront d'ailleurs payer par des dépassements d'honoraires. On fera donc un tri entre les pauvres et les riches . Et pendant ce temps on laisse mourir l'hôpital
public
Pour l'aérodrome de saint maur-Villers il a indiqué que c'était une chance qu'une association travaille avec les entreprises ...Défenseur du capitalisme et des intérêts privés jusqu'au bout des ongles
MACH 36
"J’ai déjà plusieurs fois exprimé ici mon hostilité aux Délégations de service public. Je me suis prononcée favorablement à celle du Mach’36 parce que le fonctionnement de cette salle était devenu trop problématique
J’espère maintenant que la société délégataire réussira de bonnes programmations de spectacles ou autres initiatives qui permettent que la salle soit reconnue et qu’elle complète les autres actions culturelles qui existent sur l’agglomération.
J’observerai donc avec attention ce premier exercice"
EFFECTIFS
"Ce tableau des effectifs présente une quinzaine d’emplois ETP en plus, par rapport à celui de 2020, mais avec un service supplémentaire non neutre puisqu’il s’agit du centre aquatique.
Les recrutements sont majoritairement des contractuels avec beaucoup de temps incomplets et vous annoncé qu’une trentaine de recrutements sont en cours ou à venir.
Je suis donc très inquiète pour leurs emploi, salaires et garanties sociales parce que les crédits inscrits sont restreints ; C’est le développement de la précarité et les salaires au mérite qui vont faire loi.
vote Contre
RIFSEEP : maladie
"Je veux seulement rappeler les raisons pour lesquelles, majoritairement, les personnels préfèrent une augmentation de leurs traitements et salaires plutôt que le régime indemnitaire. D’une part, parce que ce complément de traitement n’est pas pris en compte pour leur retraite et d’autre part, qu’en cas de maladie ils conserveraient leur traitement entier.
Le régime indemnitaire étant un outil de management, on voit qu’il sert à discriminer les agents malades. Comme s’ils profitaient de la situation.
Il est faux de penser que les médecins délivrent des arrêts de travail à tour de bras, la sécurité sociale veille au grain et passe même des contrats financiers avec eux pour qu’il n’en soit pas ainsi.
De plus, quand on est touché par la maladie, on doit souvent supporter l’achat de médicaments déremboursés voire de soins, considérés à tort, de confort, donc double peine !
Il y a des filières où les agents sont exposés à des risques plus que d’autres.
Contraindre implicitement les personnels à venir au travail malade pour éviter de perdre de l’argent, relève de l’irresponsabilité. Risque d’aggravation de la maladie, risque d’accident du travail, risque de contamination, etc…
Je considère que cet avenant est profondément injuste puisqu’il n’autorise que 14 jours de maladie ordinaire et 21 jours consécutifs en cas de maladie grave.
Je m’abstiendrai parce que je considère qu’on pouvait faire mieux."
CYCLES DE TRAVAIL
"Vous vous référez au comité technique du 8 novembre, sans préciser que les représentants majoritaires du personnel ne sont pas favorables à la création de ces cycles de travail.
Je les comprends parfaitement puisque 20 cycles auront cours, cela veut dire que le temps de travail va être décousu et allongé pour certains personnels.
Ainsi, ces cycles détruisent la notion de réduction du temps de travail hebdomadaire que prévoyait la loi initiale AUBRY avec les 35 heures ; Avec la suppression des jours de congés acquis localement depuis des années, vous profitez d’environ 8 jours de travail gratuits et vous vous basez maintenant sur les 1 607 H annualisées.
Ainsi, les semaines de 40 heures et plus, variant selon les saisons pour certains cycles, réapparaissent faisant ainsi fi de la pénibilité au travail, de la vie personnelle des agents qui devront se débrouiller par exemple avec leurs enfants et des frais de garde en supplément.
Les personnels sont bien la variable d’ajustement maximum avec ces divers emplois du temps, vous pourrez ainsi couvrir les pics d’activité ou absences sans avoir recours aux heures supplémentaires ou à des emplois de remplacement.
C’est une gestion inacceptable, en dehors de notre époque puisque que les moyens techniques se sont généralisés à tous les services et qu’ils ont produits un gain de rentabilité extraordinaire reconnu par tous. Avec ces pratiques, vous consolidez le chômage des jeunes.
Vous pouvez me répondre que les agents vont « bénéficiez de jours RTT » mais c’est vous qui en aurez bénéficié puisque les agents vous font l’avance de ce temps sans aucune compensation. Vous leur devez ce temps, j’espère qu’ils pourront en user selon leurs besoins.
Décidément, vous n’avez qu’une vue comptable, comme ceux qui nous gouvernent, le social devant disparaitre du paysage.
Vous prétendez vouloir agir contre le changement climatique, alors qu’avec cette organisation, vous n’allez pas dans ce sens. Il y aura moins d’horaires communs entre les agents et donc moins d’organisation possible pour covoiturer notamment.
La mise en œuvre de plans de déplacements des entreprises, comme la loi de transition écologique le prévoit, est forcément compliquée avec ce genre de planning.
Pour stopper le changement climatique, l’organisation sociale de nos modes de vie doit être corrigée et vous prenez la direction inverse. C’est à cela qu’on mesure si une société fait sens ou pas !"
Vote contre
SCHEMA MUTUALISATION 2021-2026
"Le bilan de ce schéma de mutualisation 2016.2020 n’est pas aussi satisfaisant que le décrit votre rapport et la conduite de la prochaine période jusqu’en 2026 ne me convainc pas.
Le rapport est empreint de la notion permanente de réduction du coût du service public et de rationalité. Cela se décline par : moins d’emplois, contrôles permanents, économies d’échelles à tous les niveaux et dématérialisation maximum. Ce qui va entrainer une détérioration du sens du travail, de la relation aux citoyens et surtout du sens du service public.
Dire par exemple que la concertation avec les agents n’a pas été suffisante durant la première période de la mutualisation est un peu facile, 1 maire, 1 président a largement le temps et les occasions de se reprendre au gré des réunions avec les représentants des personnels. Il suffit de les entendre et de répondre concrètement à leur demande.
Les points débattus précédemment démontrent qu’il n’y a pas remise en cause mais accélération de la dégradation des conditions de travail pour mener la nouvelle période de mutualisation.
Les effets des guichets uniques sont connus. Ce sera à Châteauroux Métropole comme ailleurs. Au fil du temps, un frein à l’accès au droit s’installera puisque le principe est de limiter les accueils physiques dans les services. C’est une déshumanisation très critiquée par la population et cela va amplifier les fractures sociales.
Je note d’ailleurs que pour atteindre vos objectifs vous avez fait le choix de contourner les élus du personnel en créant des groupes de travail « maison ».
Concernant la formation, je constate un recentrage sur l’adaptabilité qui laisse peu de place au choix des agents et aux formations qualifiantes. L’extension de cette pratique aux personnels des communes membres est loin d’être un élément positif.
Voilà un domaine où il me parait essentiel que les communes conservent leur autonomie totale. Conserver une expertise de proximité avec des personnels en capacité d’accroitre leurs qualifications afin de rendre un service public plus efficace.
Ceci n’est pas contradictoire avec la nécessité que l’agglomération apporte son appui technique sur des dossiers spécifiques, compte tenu que les services d’ingénierie de l’Etat n’existent plus
D’une manière générale, la perte de ressources financières et d’autonomie fiscale conduisent les communes membres de l’agglo à avoir recours à la mutualisation pour leur fonctionnement. Cela est bien orchestré par le gouvernement. Vous pouvez maintenant leur demander que l’étape prochaine de mutualisation s’inscrive, sans broncher, dans le pacte financier et fiscal de l’agglomération. In fine, la ville centre va augmenter implicitement son pouvoir de décision par la dépendance des communes à l’agglo.
Il y a bien une dérive de l’intercommunalité librement déterminée comme pensée initialement.
Quant à la dimension de la démocratie, elle est loin d’être performante dans ce processus. Sur le papier cela semble correcte mais pour les conseillers-ères, surtout ceux et celles de l’opposition, c’est autre chose. Nous sommes en dehors d’un vrai travail. Vous allez me répondre :
- qu’il y a les séminaires : il s’agit là d’un simulacre de démocratie, tout est arrêté d’avance ;
- ou encore qu’on est minoritaire. Tout élu, majoritaire ou pas, doit être traité de la même façon me semble-t-il.
Dernièrement je n’ai pas eu connaissance de la journée d’information des élus qui vient de se tenir, ayant pour objet « Les gens du Voyage », Je l’ai appris dans la presse locale.
Quant à nos moyens de travail, l’exemple de la tablette est patent : impossibilité d’imprimer, de s’envoyer les documents et malgré les demandes de Maxime Gourru et de moi-même, nous disposons d’un outil à la limite de l’exploitation minimale ! la lecture. Le comble puisque Châteauroux Métropole se veut être performant sur le numérique !
Si je me réfère au rapport, la nouvelle étape de la mutualisation a été débattue avec les communes membres. Je souhaite que mes collègues conseillers-ères municipaux-ales de ces communes aient pu aussi en débattre. A Déols, ce n’est pas le cas, nous sommes pourtant des délégués des Conseils Municipaux, à ce titre, une information suivie d’un débat devrait avoir lieu au sein de tous les conseils municipaux et avec la population de chaque commune pour faire vivre la démocratie.
Enfin, sur les 11 axes retenus de développement de la mutualisation, je retiens surtout que les personnels vont vivre des périodes bien difficiles puisque leur travail va s’amplifier énormément et sera remis en question dans bien des domaines, avec des évaluations comptables et des contrôles de gestion pesants, cela à moyens constants voire plus faibles.
Je ne partage pas non plus l’idée du cordon sécuritaire avec une police pluri-communale, renforcée par la vidéosurveillance. Cela est contraire à ma vision du vivre ensemble. Ce qu’il faut surtout, c’est supprimer la pauvreté et donner un emploi à chacun bien rémunéré, ce qu’il faut c’est qu’on en finisse avec les richesses accaparées par quelques- uns au détriment du plus grand nombre qui ne voit jamais venir le ruissellement.
Sous couvert de gestion pragmatique, votre schéma de mutualisation ne prend pas ce
chemin-là."
Vote contre
CONVENTION UTILITE SOCIALE OPAC
Question de Danielle Faure : le regroupement avec France Loire est en cours où abandonné ? on n’a pas vraiment la réponse.
Réponse de Mme Monjoint : ce regroupement est abandonné
"Je suis favorable à la construction ou à l’aménagement de petits logements répondant à un besoin évident, dû au vieillissement de notre population mais aussi pour les jeunes et pour les célibataires géographiques (le milieu de la santé en a pas mal !). Toutefois, je ne suis pas pour faire table rase des grands logements sociaux.
Par contre, la vente d’une partie du parc de logements m’interroge vraiment.
Ces logements présentent sans doute des étiquettes énergie proches des passoires énergétiques et nécessiteront des investissements assez conséquents pour les anciens locataires.
Les premiers pavillons n’étaient pas de bonne facture dans les années 80, c’est donc un risque sur l’agglomération même si je ne connais pas précisément l’état des logements destinés à la vente mais sur les rues indiquées ils sont anciens.
La loi ELAN ne défend pas le logement social c’est bien connu, la logique comptable qu’elle porte va contribuer à modifier fondamentalement les organismes de logements sociaux.
Elle pousse à leur regroupement et l’expertise sera moins territorialisée.
Elle pousse aussi à la vente de leur patrimoine, alors que les pauvres n’ont que celui-là.
Elle avance comme prétexte le parcours résidentiel mais elle veut surtout limiter cette dépense sociale du fait d’un parc ancien et en même temps satisfaire les majors du BTP qui préfèrent les constructions aux réhabilitations.
Ce qui m’interpelle aussi c’est que seulement 50 % du prix des ventes seront réinvestis dans le logement social. Les 50 % autres serviront aux nouvelles fonctions que la loi ELAN a destiné aux organismes HLM qui s’éloignent du logement social pur.
Autrement dit, petit à petit, les fonds destinés au logement social vont être réduits, les constructions nouvelles en seront limitées et le rôle premier des organisme HLM deviendra secondaire.
Je m’abstiendrai donc par rapport à ces ventes."
ACQUISITION SNCF - ANCIENNE SERNAM -
"Avant d’acquérir cette ancienne emprise ferroviaire, vous êtes-vous assuré auprès de la SNCF que toutes les infrastructures nécessaires au fret ferroviaire du site de Châteauroux sont suffisantes et réhabilitables, puisque le gouvernement laisse entrevoir ces temps derniers la possibilité d’un retour au fret ferroviaire ?
Nous devons savoir si la vente de ce bien immobilier d’entreprise ne sera pas alors pour la SNCF un handicap à la relance de ce mode de transport. Ou encore si les infrastructures suffisantes, situées plus au Nord-est vers Bitray, pourront répondre correctement à ce transport fret en termes de voies, de quais, d’entrepôts et autres structures nécessaires ?
C’est très important de le savoir avant tout nouvel aménagement. Cette question a-t-elle été posée ?
Entre le début du projet de requalification du quartier de la gare et maintenant, le gouvernement sous la pression de la population et des cheminots est en train, enfin, de reconsidérer le fret camion. Il est donc judicieux de s’en soucier et de ne pas créer des conditions qui l’empêche.
le transport fret ferroviaire s’est reporté sur la route avec le danger que vous savez et la pollution produite. Pas étonnant que le pic carbone soit monté en flèche ces vingt dernières années.
Je vous donne trois exemples de volume d’entreprises de l’agglo : des rames régulières de 900 tonnes d’alu pour Hydro Alu arrivaient du port d’ANVERS, 40 wagons/semaine de sable et de borax pour Cook Wear ; de même, les grumes de bois d’Ardentes transitaient par le fret ferroviaire.
Aujourd’hui se sont des camions qui transportent sur des longues distances tous ces énormes volumes de marchandises qu’on a peine à imaginer. Une catastrophe !
Nous avons intérêt à ne pas compromettre ce possible retour au fret ferroviaire qui contribuera au défi de la neutralité carbone.
Les cheminots sont attachés à leur outil de travail et attendent aussi que les élus de proximité anticipent cette opportunité de développement économique car ce sera aussi créateur d’emplois avec des reconversions possibles."
M. Averous a répondu que le fret ferroviaire ne reviendra pas en centre ville , les previsions étant de le developper sur les zones d 'activités de la Malterie, La Martinerie et Ozans. M. Balsan a précisé que ce ne sera pas forcément la SNCF qui developpera le fret"
On voit là tout l'attachement de cette majorité au service public . Pourtant ça ne leur pose pas problème d'utiliser les infrastructures payées par l'argent public du moment que ça sert les intérêts privés.
vote : abstention