Les interventions des conseillers d'opposition sur les principaux dossiers
PROJET D’ADMINISTRATION ET D’ORGANIGRAMME
FONCTIONNEL DE LA COLLECTIVITE (point 1)
"Lors du conseil municipal de février dernier, vous précisiez dans vos orientations budgétaires votre volonté de réduire la masse salariale de 3 % ainsi que la section de fonctionnement.
Dans le cadre du débat, nous avons exprimé notre désaccord total sur ces économies budgétaires contraire à la bonne marche du service public.
Maintenant vous mettez en œuvre les moyens pour y parvenir avec ce projet d’administration et d’organigramme fonctionnel. Là notre désaccord se renforce puisque ce projet renvoie à la question de la maltraitance des personnels qui est le lot de tous les modes de management importés depuis quelques années, de la sphère du secteur privé à celle du service public et dont les dégâts humains sont considérables.
Dans le préambule du projet, vous vous appuyez sur « l’arrivée d’une nouvelle DGS » pour concevoir ce projet de services ; Nous voulons rappeler ici que le chef du Personnel c’est le MAIRE. Par conséquent, c’est bien vous qui avez commandé et validé cette modification d’organisation des services. Le patronat en a multiples comme celui-là mais avec un objectif commun à tous : l’individualisation de la gestion des salariés et leur mise ne concurrence pour accroitre la productivité et surtout faire des économies.
Toute la déclinaison de cette organisation se veut rassurante et inédite ! Les mots et expressions sont ronflants, le préambule en est truffé mais l’hameçon est tellement gros qu’on en rirait si les conséquences en termes de dégradation des conditions de travail des agents et de maintien des services publics locaux (déolois) n’étaient pas en cause à l’avenir.
Le projet politique de votre mandat y est présenté selon des phrases très ambiguës qui laisseraient entendre que la neutralité du fonctionnaire serait à oublier pour une adhésion à votre politique. Les formules d’affichage -alléchantes et creuses- cachent la réalité qui est autre, le budget 2021 en est l’expression.
Quant au projet d’administration proposé, il s’inscrit dans la ligne libérale actuelle. Bien des salarié-es d’administrations et de grandes entreprises, publiques ou non, ont expérimenté et subissent ce genre de management !
Plus proche de nous, les services de l’agglomération castelroussines et de Châteauroux organisés selon un mode de management similaire, en connaissent les conséquences : réduction du nombre d’emplois, charges de travail augmentée et atteintes au régime indemnitaire dans un premier temps puis, parallèlement, externalisation de missions.
C’est le sens du service public qui va être mis en cause, bien que vous prétendiez le contraire, parce que c’est le niveau de productibilité et la recherche d’économies qui va dominer. Pour cela, vous allez procéder aux techniques déjà connues : individualisation de la gestion des salariés tout en affichant le contraire sous la notion de travail d’équipe, mais aussi polyvalence et mise en concurrence des personnels à l’intérieur des collectifs de travail. Le contrôle permanent des tâches est impressionnant et laisse imaginer la perte de citoyenneté des agents et la perte de sens dans leur travail. Par l’augmentation de la charge de travail et les responsabilités qui normalement incombent à l’encadrement rémunéré spécifiquement, des agents vont voir leur poste en couvrir un et demi !
Vous privilégiez l’idée de « RECONNAISSANCE » à celle de QUALIFICATION, ainsi cela va vous permettre de ne pas rémunérer le travail à sa juste valeur sinon que par le Complément Indemnitaire Annuel, part variable du régime indemnitaire RIFSEEP, non pris en compte pour la retraite.
Le guichet unique, les open-space, ne présentent pas un environnement de travail meilleur. Le guichet unique, numérique ou physique, a la particularité de déshumaniser nos services locaux de proximité. Les déolois apprécieront !
Les labels, les chartes -non contraignantes- existent depuis des années … sont sans effets sur les améliorations des conditions de travail, ils servent à se donner bonne conscience et à tromper. De plus, cela n’est pas gratuit pour le budget. Mais comme cela participe à votre communication, vous acceptez volontiers cette dépense !
Tous ces dispositifs que vous citez dans votre projet de management, bien des médecins du travail, des sociologues, divers chercheurs sur les conditions travail alertent au contraire sur leurs effets nocifs qui génèrent de la souffrance au travail avec les risques de dépréciation de soi, de dépressions, de burn-out…
Votre nouvelle organisation du travail dérive vers un régime autoritaire au sein des services et les premiers à en faire les frais, ce seront les agents mais aussi le service public .
Rien d’étonnant, quand on soutient les politiques austéritaires gouvernementales et européennes, quand on s’inscrit dans leur logique de réduction des moyens des services publics. Politiques qui privent les budgets communaux de finances pérennes pour les diriger vers les actionnaires et les fortunés.
Les conseillers municipaux, en votant cette nouvelle organisation de services vont donc avoir une lourde responsabilité par rapport aux futures conditions de travail des personnels qui vont en découler.
Nous tenons à le préciser pour que chacun mesure ses actes.
Nous voterons contre ce mode de management qu’est ce projet d’administration de la commune de DEOLS."
Au cours du débat, au regard du contenu du projet de mandat mis en lien avec le projet d'administration les élu-e-s d'opposition ont également ajouté :
"Dans votre préambule, vous signalez à juste titre que les services communaux restent les seuls services publics avec lesquels les habitants ont une relation directe et quotidienne, notant au passage qu’ils attendent un service public de qualité qui réponde aux nouvelles exigences de l’environnement économique. Tout de suite après, vous vous attardez sur la pandémie.
Mais qu’en est-il de l’Environnement avec un grand E, de cet Environnement dont nous sommes tous dépendants ?Ne voyez vous pas, comme le disait Monsieur CHIRAC, notre maison brûler et vous aussi ,vous regardez ailleurs. Ne voyez vous pas les menaces qui posent sur lui ? Pour la COVID-19, les hommes ont mis au point des vaccins mais aucun vaccin ne permettra d’endiguer le réchauffement climatique et ses conséquences sur notre environnement, c’est-à-dire sur notre vie de tous les jours.
Il est simplement vital pour les espèces vivantes qu’elles soient humaines, animales ou végétales. Que pensez-vous qu’il se passera quand une énième vague de chaleur et de sécheresse ou une énième catastrophe due aux fortes pluies ou un cyclone de force 5 voire plus frappera une région, un pays ?
Que pensez-vous qu’il se passera quand le niveau des océans ,suite à la fonte de glaces de l’Antarctique ou du Pergélisol sibérien montera de plusieurs centimètres ,alors qu’une grande partie des métropoles sont situées en bordure des océans ? Je vous laisse y réfléchir.
Voilà un défi à relever, autrement plus important que de se lamenter sur les conséquences "courtermismes" d’une épidémie, car ce sont nos enfants et nos petits enfants qui en seront les premières victimes.
N’allez surtout pas croire que ces phénomènes planétaires ne peuvent pas impacter une commune si petite soit elle.
N’allez pas croire qu’une commune ne peut rien faire en décidant d’emblée (ce que vous faites) de n’en rien dire (par exemple au niveau de ce préambule) et en conséquence d’en faire si peu.
Mais peut-être, n’en parlez vous pas car vous ne savez pas comment les aborder, les traiter, en informer les habitants ? Il s’agit ici du deuxième volet complétement éludé dans votre préambule. Je veux parler de l’éducation, de la formation—formation des personnels mais aussi formations des habitants qui sont par exemple de plus en plus démunis et angoissés face à la généralisation des nouvelles technologies et de leur utilisation."
vote contre
TABLEAU DES
EFFECTIFS (point 2)
Présenté sous une nouvelle forme, ce tableau est impossible à interpréter. Nous avons demandé à ce qu'il nous soit présenté deux tableaux distincts : l'un pour les fonctionnaires, l'autre pour les agents contractuels de la ville afin qu'on puisse suivre correctement les créations et suppressions de postes.
Nous nous sommes abstenus sur le tableau d'effectifs
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS SUR 1607H (point 3)
"Bien avant la loi AUBRY de 2000 sur la réduction du temps de travail, Marcel Lemoine, Maire, avait institué les 35 H pour les personnels de la ville. Depuis plus de 20 ans, la ville n’en a pas souffert.
Cette loi inique de transformation de la Fonction Publique valide l’annonce du gouvernement de supprimer 50 000 emplois au moins dans la Fonction Publique Territoriale.
les trois élus de l’opposition, dénoncions déjà cet objectif lors du vote du budget 2020.
Cette injonction du gouvernement remet en cause sérieusement votre fonction de Maire et la notion de « libre détermination des communes » mais cela ne vous émeut nullement et vous n’avez pas exigé l’abrogation de cette loi comme d’autres Maires sont en train de la faire.
Vous ne précisez pas dans le dossier, le nombre d’heures effectives qui sont travaillées dans la collectivité, ni le nombre d’heures supplémentaires effectuées, ni le nombre de jours de congés octroyés jusqu’à maintenant.
Il n’y a aucune transparence pour rendre compréhensible la finalité de cette loi et les retombées locales. Sauf à dénigrer un secteur professionnel qui pourrait avoir quelques avantages supplémentaires.
Vous êtes en fait de ceux qui tirent tout le monde vers le bas et non vers une société où chacun pourrait travailler et vivre dignement.
Après vous pouvez prévoir :
- un plan Jeunesse à 5 000 € qui ne résout quasiment rien sur le fond ;
- une contrepartie d’emplois dans les aides aux entreprises qui n’est absolument pas contraignante !
La jeunesse ne veut pas vivre au crochet de la société, ni de charité, elle veut participer à la société pleinement, solidairement et sereinement en travaillant moins longtemps car les sciences et les technologies le permettent considérablement.
L’annualisation du temps de travail est la logique de fond de votre projet d’administration basé sur la productivité des services. Ainsi, un emploi d’aujourd’hui va en couvrir un-et-demi voire deux demain, même chez les administratifs. Vous allez donc augmenter la pénibilité des agents. Cela, pour ne pas recourir à la création d’emplois et ne pas remplacer des départs à la retraite.
Ainsi vous choisissez de voir les arrêts de travail pour maladie se développer, les maladies professionnelles augmenter.
Vous prétendez être pour l’égalité des Femmes et des Hommes, votre vidéo sur le 8 mars en dit long sur votre conception stéréotypée. Vous cantonnez les femmes dans des emplois d’exécution, du soin et du ménage !
Les jeunes générations, femmes et hommes veulent pourtant coordonner les différents moments ou temps de vie pour la famille, pour la culture, les loisirs, le repos.
Ce n’est donc pas en faisant travailler plus longtemps Hommes et Femmes qu’on va permettre que les deux parents s’occupent à parts égales des activités des enfants, de leur accompagnement, du partage des tâches domestiques.
En fait, vous représentez toujours le vieux monde !
Alors oui, il est possible de faire autrement dans les services publics pour réduire encore le temps de travail et embaucher des jeunes, des emplois d’exécution de catégorie C à ceux de l’encadrement de catégorie A.
Avant d’invoquer les moyens financiers, nous tenons à vous dire qu’il y a possibilité de les trouver.
Il suffit là aussi de faire voter des lois avec comme objectif principal d’alimenter correctement les budgets publics. En instituant une fiscalité locale plus juste, en faisant contribuer à hauteur de leur revenus et bénéfices, les plus fortunés, les grandes entreprises et en taxant les profits financiers.
Nous réfutons l’idée que les agents ne travaillent pas suffisamment.
Les agents et leurs syndicats considèrent qu’il s’agit là d’une régression historique et nous sommes d’accords avec eux."
vote contre
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (point 6)
"Ce compte administratif 2020 est un peu particulier puisqu’il couvre une période de fin de mandat qui a duré jusqu’en mai, puis une seconde période avec le nouveau mandat de Monsieur FLEURET ;
Autant dire que le budget voté en mars par le précédent Conseil Municipal avait comme objectif de clôturer les gros projets inscrits, d’en continuer certains, et de procéder aux opérations courantes de gestion.
Ce qui est assez surprenant, c’est qu’en pleine période de pandémie COVID avec confinement, nous nous apercevons que les frais COVID ont été absorbables sans difficulté et que la section de fonctionnement a dégagé un excédent important.
C’est bien le résultat d’un aveuglement volontaire sur les difficultés de nos concitoyens, sur l’état de notre planète et l’absence d’une action sociale et environnementale réelles.
En gonflant les inscriptions de crédits en fonctionnement sans les utiliser complètement, vous créez un excédent de fonctionnement destiné aux investissements mais, les besoins des habitants sont ainsi moins couverts d’une part et d’autre part, cela ne cache pas la difficulté d’une capacité d’autofinancement de plus en plus difficile, d’année en année.
Vous demeurez dans la logique gouvernementale de réduire toujours plus les dépenses de fonctionnement alors qu’elles représentent les poumons du service public.
Nous ne partageons donc pas ces choix politiques, nous l’avons exprimé auparavant lors des votes budgétaires précédents et n’étant pas associés à la construction des budgets, nous voterons contre ce compte administratif."
vote contre
BUDGET PREVISIONNEL (point 8)
"Suite à la pandémie et ses conséquences, nous nous demandons si, préalablement à l’établissement de ce budget, il n’aurait pas été judicieux de rechercher quelles étaient les personnes, commerçants et sociétés qui en ont le plus souffert, indépendamment des aides apportées par l’Etat afin d’évaluer en conséquence les aides que la municipalité pourrait leur apporter. Nous sommes particulièrement inquiets de constater que le budget du CCAS est en diminution par rapport à l’année dernière. Pareillement, même si le périmètre a été modifié par rapport à l’an passé, nous nous demandons si le budget prévu pour l’aide aux jeunes n’est pas notoirement insuffisant, compte-tenu qu’ils font partie des personnes les plus durement touchées, surtout s’ils ne peuvent compter sur leur famille pour les aider.
Vous ne serez pas étonné que nous ne donnerons pas notre accord à ce budget car nous n’acceptons pas les sommes folles que vous dépensez pour la vidéosurveillance, sommes qui seraient de notre point de vue bien employées à d’autres projets. Nous aurions d’ailleurs aimé être invités à sa définition et pas seulement aux débats d’orientations budgétaires
Au niveau des dépenses, j’aimerais savoir à quel projet correspond la somme qui a été budgétée pour les fouilles de l’Abbaye (hormis celles qui concernent l’hébergement des chercheurs). Je m’en suis déjà étonné lors du précédent conseil, sans qu’on m’en ait donné plus d’explications me renvoyant sur Monsieur Blondeau que je n’ai pu pour le moment contacter."
vote contre
SUBVENTIONS ( point 14)
"L’étude des subventions accordées aux associations montre le rôle qu’a joué la pandémie dans leur activité. Elle appelle cependant quelques interrogations :
· Pourquoi une diminution si importante pour ce qui concerne le conseil du bénévolat ?
Surtout pourquoi une augmentation de pratiquement 10 000 € de celle attribuée au football club déolois, alors que pour le moment il y a très peu d’activité, qu’il avait déjà augmenté de 7000 € l’an passé (Cf CM précédent) et que certains frais ,comme par exemple ceux concernant les déplacements ou ceux concernant les frais d’arbitrage sont nuls."
Remarque : nous pensions qu'il s'agissait d'une aide spécifique à l'incendie des bus mais non. C'est un abondement à la subvention de fonctionnement. Nous avons considéré que c'était excessif et injuste par rapport aux autres associations d'autant que le foot vit la même situation covid que les autres clubs sportifs c'est à dire pas de matchs donc pas de frais. Considérant que ce club était suffisamment aidé par la ville, que les autres clubs sportifs n'obtenaient pas de supplément d'argent, que d'autres associations de jeunesse notamment n'en avait pas non plus, et que d'autres associations encore percevaient bien moins cette année, nous avons émis 2 votes d'abstention et 1 contre
PETITES VILLES DE DEMAIN ( point supplémentaire sur table)
"Ces financements -3 milliards d’euros sur 6 ans- vont effectivement permettre à des petites villes de pouvoir débuter ce mandat un peu plus sereinement car la morosité s’est installée depuis des années successives de réductions des dotations et de la fiscalité des collectivités locales.
Ce programme, inscrit dans le plan de relance, a pour objectif la revitalisation des petites villes exerçant une fonction de centralité et devait en sélectionner 1000. Il a été explosé puisque 1 580 communes seront finalement retenues.
C’est dire qu’il y a eu de rudes négociations de la part des Maires qui veulent retrouver une hauteur suffisante de financements pour réaliser leurs projets d’autant que nous sommes dans un début de mandat.
Le fait de sélectionner est très injuste puisque nombre de petites villes, qui ont une fonction réelle de centralité, ne seront pas aidées par ce dispositif. C’est le cas dans le sud du département et le secteur de la Brenne.
C’est une drôle de manière de considérer l’aménagement du territoire.
J’ai l’impression de revenir aux années 1970 où on avait plus de chance d’obtenir des financements quand on était proche politiquement du gouvernement. Je vous choque probablement mais le fait qu’il y ait une sélection va laisser un goût amer à certaines communes oubliées.
Si les dotations de l’Etat étaient plus élevées en proportion des besoins et la fiscalité locale productive, cette course n’aurait sans doute pas lieu.
A Déols, nous n’allons pas nous plaindre bien évidemment mais nous voulions dénoncer le système.
Nous aurions cependant souhaité obtenir des précisions sur les projets subventionnables par ce dispositif, les délais d’acceptation, etc…
Dans la convention sont donnés, tous les axes possibles par rapport à vos orientations budgétaires mais c’est l’inventaire à la Prévert et n’en avons jamais discuté !
Une fois de plus, nous sommes tenus en dehors de notre rôle.
Nous nous prononcerons donc favorablement sur le principe d’abondement financier de la convention."