Intervention sur les indemnités d'élus
"Depuis 2002, les conseillers municipaux de Déols percevaient une indemnité de fonction de conseiller municipal, d’un montant BRUT mensuel de 42.78 €.
Vous nous demandez d’accepter sa suppression. Ce sera sans notre aval car nous estimons en ce début de mandat que c’est une atteinte à leurs droits dans leur fonction même d’élu communal.
Nous considérons en effet que tous les CONSEILLERS MUNICIPAUX doivent être traités de la même façon.
C’est un retour aux mauvaises pratiques et une non prise en compte des lentes évolutions du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit ces indemnités à l’article L 2123-24-1;
Vous prenez sans doute conseil auprès de l’association des Maires de France qui amorce ce même virage dans sa proposition de statut d’élus, en indemnisant que les conseillers avec délégations, cela certainement pour répondre aux injonctions du gouvernement de réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Ainsi, la logique in fine de cette association sous-entend aussi que les collectivités locales peuvent être dirigées par une équipe restreinte ! Tant pis pour la démocratie, tant pis pour les nouveaux conseillers municipaux qui souhaitent apporter leur réflexion personnelle.
Le conseiller municipal ne doit pas être un faire-valoir, jeune ou pas, le temps d’une élection. Il lui est dû une reconnaissance de sa fonction d’élu et de son travail personnel de réflexion et d’expression, ce qui est d’ailleurs souvent constructif. Le conseiller municipal a de ce fait, des frais, pour obtenir la connaissance et déterminer son point de vue : abonnements presse et documentation, achat de revues et papeterie, consommables pour le numérique, adhésion à une association d’élus, etc…
Les 37 € NET mensuels que chaque conseiller percevait, lui permettait une autonomie de travail en recourant librement aux sources qu’il considérait les plus pertinentes.
Ce que vous proposez à la place soumet de fait à votre libre arbitre toutes les demandes que nous pourrions effectuer à cet égard, comme les abonnements à des revues par exemple. Nous considérons pour notre part qu’il s’agit là d’un recul de la vie démocratique municipale.
Nous pensons qu’il n’y a pas ceux qui méritent un dédommagement pour des délégations, soit dit en passant assez surfaites et dont on s’est passé depuis des années, et les autres qui pour être simplement élus n’en apportent pas moins leur contribution à la vie municipale, même s’ils se situent dans l’opposition.
En fin de compte, l’enveloppe budgétaire des indemnités d’élus reste concentrée sur un nombre restreint d’élus au mépris de la démocratie et se veut en régression sur la conception du travail du conseiller municipal et celle d’un statut de l’élu attendu depuis plus de 30 ans."
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